assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP

Avis de marché (2023-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.e.m.i.s.a.p
Numéro d'enregistrement national: 63588049500018
Adresse postale: 321 rue de l'ac Champion CS 20 163
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Code postal: 13654
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413228000 📞
Courrier électronique: marches@semisap.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://semisap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UTrwJ7y8St 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP 2305
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13300 salon de provence
Description du marché:
“assurance complémentaire santé pour le personnel de la SEMISAP (contrat "Responsable")”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 (48 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2027
Informations complémentaires

“il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidat individuel et de membre d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: triibunal Judiciaire d'aix-en-provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-aix-en-provence 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 134-427474 (2023-07-10)