l'Accompagnement d'ingénierie financière de la Métropole du Grand Paris porte sur toutes analyses requérant l'expertise d'un cabinet d'ingénierie financière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance financière et fiscale à la Métropole du Grand Paris
041_AOO_DIRFI_2023”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accompagnement d'ingénierie financière de la Métropole du Grand Paris porte sur toutes analyses requérant l'expertise d'un cabinet d'ingénierie financière”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils fiscaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Métropole du Grand Paris
Description du marché:
“les stipulations du présent accord-cadre concernent l'assistance financière et fiscale à la Métropole du Grand Paris. L'Accompagnement d'ingénierie...”
Description du marché
les stipulations du présent accord-cadre concernent l'assistance financière et fiscale à la Métropole du Grand Paris. L'Accompagnement d'ingénierie financière de la Métropole du Grand Paris porte sur toutes analyses requérant l'expertise d'un cabinet d'ingénierie financière
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole du Grand Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros (H.T.). Annuel. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : la valeur technique notée sur 75 points, à partir des sous-critères suivants : Compréhension des enjeux de la mission et méthodologie cadre pour la réalisation du type de prestations attendues (20 points), Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (55 points). Critère 2 : le prix, noté sur 25 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 077-231692 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20236000000067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance financière et fiscale à la Métropole du Grand Paris
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Michel KLOPFER
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cabinetmichelklopfer.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-460328 (2023-07-25)