assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière pour les opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-La-Garenne (92110)
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière dans la programmation, le montage, le mode de réalisation, le mode de financement et le suivi financier des opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-La-Garenne (92110)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière pour les opérations d'aménagement et de promotion immobilière du...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière pour les opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-La-Garenne (92110)
EP2322
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière dans la...”
Brève description
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière dans la programmation, le montage, le mode de réalisation, le mode de financement et le suivi financier des opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-La-Garenne (92110)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Assistance financière et juridique dans l'exécution des traités de concession d'aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy-La-Garenne
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis...”
Description du marché
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 60 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 40 000,00 euros HtLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux années. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite...”
Informations complémentaires
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux années. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour de deux années supplémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Accompagnement dans la définition et la déclinaison d'une stratégie de planification et de financement des opérations d'aménagement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis...”
Description du marché
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 150 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 50 000,00 euros HtLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions...”
Liste et brève description des conditions
le marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les compétences suivantes sont requises : Compétences juridiques approfondies en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, de...”
Conditions d'exécution du contrat
les compétences suivantes sont requises : Compétences juridiques approfondies en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, de l'expropriation, commercial et fiscal (compétence assurée par un professionnel du droit (ex. Avocat) au sens de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques) ; Compétences en fiscalité, finances publiques et finances privés ; Compétences en financement d'opérations d'aménagement complexes publiques et privées ; Compétences en financement d'opérations immobilières ; Compétences en économie de la construction et de l'aménagement ; Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, des structures de l'état et des sociétés ; Des connaissances en projets de renouvellement urbain seraient appréciées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.pour assurer une bonne coordination des prestations, le présent marché public sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques.le marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-175269 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et la coordination proposées entre les membres du groupement pour mener à bien la mission 1”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Le profil, le temps passé et l'expérience des intervenants pour la conduite de la mission 1”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Le type de rendu proposé dans le cadre de la mission 1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : La méthodologie et la coordination proposées entre les membres du groupement pour mener à bien la mission 2”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5 : Le profil, le temps passé et l'expérience des intervenants pour la conduite de la mission 2”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux, du contexte et de ses spécificités, ainsi que des attendus de la mission”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Articulation des missions et itération proposées avec la mission menée en parallèle par le groupement-conseil architecte-urbaniste”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés aux missions 1 à 4
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Méthodologie proposée pour la mission 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Méthodologie proposée pour la mission 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6 : Méthodologie proposée pour la mission 3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-175269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2322
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Assistance financière et juridique dans l'exécution des traités de concession d'aménagement”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://fcl.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cabinet landot & ASSOCIES
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Code postal: 75014
URL: https://landot-avocats.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Accompagnement dans la définition et la déclinaison d'une stratégie de planification et de financement des opérations d'aménagement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ville en oeuvre
Adresse postale: 20 Boulevard Barbès
Code postal: 75018
URL: https://ville-en-oeuvre.com/🌏
Nom: terramata
Adresse postale: 5, rue Gallean
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://terramata.org/🌏
Nom: maras billard avocats
Adresse postale: 6, rue de Madrid
Code postal: 75008
URL: https://maras-billard.fr/🌏
Nom: alp ingenierie
Adresse postale: 15 rue des Halles
Code postal: 75001
URL: https://www.alpingenierie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations...”
l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-389258 (2023-06-27)