assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la concertation et la rédaction du Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon - 2 Lots
assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la concertation et la rédaction du Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon - 2 Lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la concertation et la rédaction du Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la concertation et la rédaction du Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon - 2 Lots
23-Deee-030
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la concertation et la rédaction du Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon - 2 Lots”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la concertation et la rédaction du Plan Climat Air énergie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon - 2 Lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour l'organisation et l'animation de la concertation partenariale dans le cadre de la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) 2026-2031...”
Titre
amo pour l'organisation et l'animation de la concertation partenariale dans le cadre de la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services de climatologie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le prestataire devra organiser et animer une concertation associant les parties prenantes du territoire pour permettre une implication large des acteurs et...”
Description du marché
le prestataire devra organiser et animer une concertation associant les parties prenantes du territoire pour permettre une implication large des acteurs et favoriser leur expression afin d'alimenter le nouveau Pcaet 2026-2031. La concertation permettra notamment de partager un état des lieux objectivé des enjeux communs pour identifier des priorités d'orientation et les conditions de réussite de leur mise en oeuvre
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo Appui à la révision et à la rédaction du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prestataire devra accompagner la Métropole de Lyon tout au long de la procédure de révision et rédiger le Pcaet 2026-2031 conformément aux obligations...”
Description du marché
le prestataire devra accompagner la Métropole de Lyon tout au long de la procédure de révision et rédiger le Pcaet 2026-2031 conformément aux obligations réglementaires et aux éléments de cadrage fixés par la Métropole de Lyon. Les principales missions sont notamment : : - réalisation d'un diagnostic territorial, - définition d'une stratégie territoriale, - élaboration d'un programme d'actions stratégiques, - mise au point d'un dispositif de suivi/évaluation, - assister la Métropole de Lyon pour la rédaction du mémoire en réponse des personnes publiques consultées et pour réajuster si besoin le Pcaet, - assister la Métropole de Lyon pour déposer le Pcaet en bonne et due forme sur la plateforme
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Références de service ou fournitures similaires :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Références de service ou fournitures similaires :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :Lot 1 : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciées au regard d'au moins une référence d'expertise réalisée au cours des trois dernières années sur la thématique de l'organisation et l'animation de concertation en matière de planification dans les domaines du climat, de l'air et de l'énergie, ou équivalent.Lot 2 : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciées au regard d'au moins deux références d'expertise sur la thématique de l'accompagnement de démarche de planification dans les domaines du climat, de l'air et de l'énergie, ou équivalent*titre d'études et titres professionnels :Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Diplôme d' ingénieur (Bac + 5) dans le domaine de l'environnement, ou titre équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avance dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-19 du Ccp- acompte versé dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et Lr2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'ae/ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23-deee-030les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission etla vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-207734 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-05-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-207734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/05/2023 09h00lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/05/2023 à 09h00lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Source: OJS 2023/S 088-268703 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-350
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“amo pour l'organisation et l'animation de la concertation partenariale dans le cadre de la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) 2026-2031...”
Titre
amo pour l'organisation et l'animation de la concertation partenariale dans le cadre de la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Res Publica
Adresse postale: 24 Avenue Vladimir Illitch
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 634 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-351
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“amo Appui à la révision et à la rédaction du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) 2026-2031 de la Métropole de Lyon” Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia
Adresse postale: europôle de l'arbois - bâtiment Marconi - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 825 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 800 💰
Source: OJS 2023/S 178-558800 (2023-09-12)