APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE PUBLIC DE SERVICE PRESTATION ASSURANCES STATUTAIRES

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert marche public de service prestation assurances statutaires
Numéro de référence: 2027-01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 PONT D AIN
Titre: Marche public de prestation de service assurances statutaires
Description du marché: Adresse postale: 1,rue de la Catherinette
Code postal: 01160
Ville: Pont d ain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 ST VULBAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 TENAY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 ST RAMBERT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 AMBERIEU FONTELUNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 AMBERIEU SSIAD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: 1 Rue Catherinette
Ville: Pont d'Ain

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-17 10:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maison de Retraite de Pont d Ain
Numéro d'enregistrement national: 26010019300010
Adresse postale: 1 Rue Catherinette
Code postal: 01160
Commune postale: Pont d'Ain
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directeur@ehpad-pontdain.fr 📧
Téléphone: +33 474390575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184115 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ehpad la catherinette
Numéro d'enregistrement national: 26010019300010
Adresse postale: 1 rue de la Catherinette
Code postal: 01160
Commune postale: Pont d ain
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directeur@ehpad-pontdain.fr 📧
Téléphone: 0474390575 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 187-666249 (2026-09-24)