AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5)

SMTD Sud et Ouest de la Réunion

Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché. Les prestations sont réparties en 5 lots techniques, traités par marchés séparés.

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5)
Numéro de référence: F26ASSUR-02
Brève description:
Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché. Les prestations sont réparties en 5 lots techniques, traités par marchés séparés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:
Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60 points)
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires du personnel titulaire
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
1. Procédure tout dématérialisée. 2. Les heures indiquées s'entendent en heure Réunion.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-08-28 15:00:00 📅
Lieu: L'ouverture se fait dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: Les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
URL: http://www.ileva.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1160277.html 🌏
URL de participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon - BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secrétariat du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430377 (2026-06-22)