Objet Champ d'application du marché
Titre: ao-006 Souscription Des Contrats D'Assurance De La Commune De Les Angles
Ao-006
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription Des Contrats D'Assurance De La Commune De Les Angles
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exclusion de garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
Critère de qualité (nom): valeur technique et clarté de l'offre/respect des demandes
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilite Civile Commune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile Regie Angleo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilite Civile Regie Angleo
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile Regie Vente Energie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilite Civile Regie Vente Energie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection Juridique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: defense Penale Des Agents Et Des Elus Et Administrateurs Du C.C.A.S
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: defense Penale Des Agents Et Des Elus Et Administrateurs Du Ccas
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“flotte Automobiles + Missions Preposes, Stagiaires, Elus Et Administrateurs Du C.C.A.S” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“flotte Automobiles + Missions Preposes, Stagiaires, Elus Et Administrateurs Du Ccas”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 141-451828 (2023-07-20)