Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots

Conseil départemental du Nord

Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-09 Avis de marché
2026-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Numéro de référence: 20260525
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 905 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 92 500 EUR 💰
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai
Valeur estimée hors TVA: 67 500 EUR 💰
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 142 500 EUR 💰
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Contrôle technique - Secteur de Flandre Intérieure
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Contrôle technique - Secteur de Lille Centre
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Contrôle technique - Secteur de Lille Nord
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Contrôle technique - Secteur de Lille Ouest
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : Contrôle technique - Secteur de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 76 250 EUR 💰
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché:
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-13 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire devra fournir la copie de l'agrément des contrôleurs techniques, en cours de validité, prévu par l'article L. 125-3 du Code de la construction et de l'habitation, délivrée par le ministre chargé de la construction
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
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Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pour la mission de contrôle technique (lots 1 à 10): Conformément à l'article R.125-1 du Décret n°2021-872 du 30 juin 2021, le soumissionnaire possédera l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 125-3 délivrée par le ministre chargé de la construction. Pour la mission de diagnostic immobilier (lots 11 à 13) : Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, les diagnostiqueurs seront titulaires des certifications prévues par les arrêtés du 1er juillet 2024 et du 20 juillet 2023 (modifié par l'arrêté du 16 juin 2025) définissant les critères de certification
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Pour les lots de contrôle technique : L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum pour les lots 1 à 10. Pour les lots de diagnostic immobilier : Aucune restriction d'attribution n'est appliquée pour les lots 11, 12 et 13. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement . Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C157BE71-FD4A-C965-A2D5E8DA8B7552EE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-402079 (2026-06-09)
Avis d'attribution de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
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Valeur estimée hors TVA: 2 905 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026052500100
Date de conclusion du contrat: 2026-10-06 📅
Titre: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Controle g
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-1-1
Adresse postale: 3 Av Du Senateur Girard
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carine.ferraton@controle-g.com 📧
Téléphone: 0661464257 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-3-1
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Courrier électronique: direction-commerciale.groupe@apave.com 📧
Téléphone: 0145669944 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 72 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-6-1
Adresse postale: 12 Boulevard Froissart
Courrier électronique: valenciennes@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0359617589 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-9-1
Adresse postale: 78 Rue Gustave Delory
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Courrier électronique: cellule.ao.nordest@dekra.com 📧
Téléphone: 0320160597 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-11-1
Adresse postale: 21 Rte D Albert
Code postal: 62450
Commune postale: Avesnes-Les-Bapaume
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: ao.diagnostic@socotec.com 📧
Téléphone: 0361117521 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: AUDIT&DIAGNOSTIC Expert-Imm
Numéro d'enregistrement national: 1832671-1-13-1
Adresse postale: Zi La Petite Savate 49 Rue De L'Egalite
Code postal: 59600
Commune postale: Maubeuge
Courrier électronique: contact@expert-imm.com 📧
Téléphone: 0611652174 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402079-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Les co-traitant pour les lots 3, 4 Et 5 sont les suivants : Apave Infrastructures Et Construction France 6 Rue Du General Audran 92400 Courbevoie et Apave Exploitation France 17 Rue Paul Dubrule 59810 Lesquin
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47E0B038-D09B-A637-7E4353BA86EBB650
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47E0B069-9A4B-2100-B16C21A459F0C630
Source: OJS 2026/S 198-707116 (2026-10-09)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE AUDIT&DIAGNOSTIC Expert-Imm Bureau Alpes Contrôles Contrôle G Dekra Industrial Socotec Diagnostic
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique