Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)

SOLIDEO ALPES 2030

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 785 000 euro(s) HT ; - Lot 2 : 360 000 euro(s) HT ; - Lot 3 : 250 000 euro(s) HT. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP). Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers. Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur. Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive

Date limite

Deadline 2026-06-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
Numéro de référence: 20260652
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 785 000 euro(s) HT ; - Lot 2 : 360 000 euro(s) HT ; - Lot 3 : 250 000 euro(s) HT. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP). Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers. Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur. Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Alpes - Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 261 950 EUR 💰
Description du marché: Alpes - Maritimes
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois. Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Hautes - Alpes
Valeur estimée hors TVA: 120 887 EUR 💰
Description du marché: Hautes - Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Savoie et Haute - Savoie
Valeur estimée hors TVA: 81 727 EUR 💰
Description du marché: Savoie et Haute - Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause incitative à l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement national: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert Damien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0623591158 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818437 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause incitative relative à l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5. Financements fonds propres
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Organe de révision
Nom: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 200BB46C-D5C0-858A-150410F01BC2DBC2
Adresse postale: 45 Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491044545 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322595 (2026-05-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique