Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
SOLIDEO ALPES 2030
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 785 000 euro(s) HT ; - Lot 2 : 360 000 euro(s) HT ; - Lot 3 : 250 000 euro(s) HT. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP). Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers. Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur. Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive
Date limiteDeadline 2026-06-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
Numéro de référence: 20260652
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Alpes - Maritimes”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Hautes - Alpes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Savoie et Haute - Savoie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause incitative à l'accès...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement national: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0623591158 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818437 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements...”
Organe de révision
Nom: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 200BB46C-D5C0-858A-150410F01BC2DBC2
Adresse postale: 45 Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491044545 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322595 (2026-05-07)