accord-Cadre pour des prestations d'expertise et d'évaluation socio-économique

Société du Grand Paris

le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'expertise et d'évaluation socio-économique pour apprécier en termes économiques les impacts des projets dont la SGP assure la maitrise d'ouvrage et de ceux auxquels concourent SGP Développement. La suite du Ii.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-04-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2023AC15_Candidature
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Services de modélisation de projets 📦
Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250466&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250466&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-218851
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 100 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: fourniture des éléments constitutifs, analytiques ou synthétiques d'une étude socio-économique intégrée
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations objet du lot no1 portent sur a réalisation d'études socio-économique concernant La fourniture des éléments constitutifs, analytiques (situation de référence ou variante, évaluation et " monétarisation " d'éléments particuliers) ou synthétiques (bilans actualisés), d'une ESE intégrée.Le titulaire du marché doit pouvoir réaliser les prestations correspondant à la production d'une évaluation monétarisée du bilan de l'opération considérée pour la collectivité, ainsi que les ratios associés (valeurs actuelles nettes et taux de rentabilité), intégrant l'ensemble des coûts et bénéfices pertinents monétarisables, notamment les externalités environnementales ou urbaines

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, sans pouvoir excéder une durée totale de 96 mois

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: expertise et études particulières de modélisation des trafics
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations objet du lot no2 portent sur la réalisation d'études socio-économiques concernant l'estimation des trafics et leurs enjeux en termes de gains de temps, d'accessibilité et de qualité service, ou pour l'exploitation et son financement (exemples: hypothèses socio-démographiques ou d'équipement, rebasages, variantes, études de sensibilité, évaluation des réorganisations des rabattements, intermodalité, évaluation de la qualité de service, indicateurs d'accessibilité et de surplus des usagers...) pouvant aller jusqu'à la production de modèles adaptés à l'évaluation des mobilités concernées

Informations complémentaires:

l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 100 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: impacts territoriaux et environnementaux des projets
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations objet du lot no3 sont la réalisation d'expertise et d'évaluation socio-économiques portant sur les impacts territoriaux et environnementaux des projets dans leur diversité et aux différentes étapes, de la réalisation des infrastructures puis de leur fonctionnement, (bilans climat, usage des sols, impact sur la biodiversité, l'artificialisation et les trames vertes, évaluation des impacts ou des mesures de protection, évaluation des risques climatiques et prise en compte des enjeux d'adaptation, croisement et territorialisation des différents enjeux, analyse fine de l'aménagement induit par le Grand Paris Express, notamment en termes de renouvellement urbain, et ses impacts environnementaux, indicateurs d'empreintes, notamment dans le domaine de la biodiversité références pour l'évaluation socio-économiques des politiques d'aménagement)

Informations complémentaires:

l'Accord cadre pour le lot 3 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 690 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: connaissance des phénomènes métropolitains et impacts des infrastructures sur le développement et l'organisation des villes
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations objet du lot no4 sont la réalisation d'expertise et d'évaluation socio-économiques portant sur les impacts sur l'aménagement urbain et plus généralement les interactions avec celui-ci, y compris dans leurs dimensions sociales, ainsi que les impacts sur l'attractivité et le développement économique (exemples: attractivité économique, formes urbaines, impacts de la densité sur la productivité, effets bénéfiques et coûts d'agglomération, inégalités et impacts sociaux, espaces publics et aménités, interactions entre l'évolution de l'organisation du travail et le fonctionnement des villes)

Informations complémentaires:

l'Accord cadre pour le lot 4 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 690 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Intitulé du lot: gouvernance et conduite des projets de transports publics
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations objet du lot no5 sont la réalisation d'expertise et d'évaluation socio-économiques portant sur la gouvernance et la conduite des projets de transports publics (exemples: modèles de financement, choix d'organisation en termes d'intégration ou de mise en concurrence, analyse des interfaces entre construction et exploitation, tarification -impacts incitatifs, distributifs et enjeux pour le financement des systèmes de transport)

Informations complémentaires:

l'Accord cadre pour le lot 5 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 550 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac15l0x- cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023ac15 ".Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

Situation économique et financière:

pour chaque lot, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac15l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle:

lot 1 : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant des principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet du lot, dans le domaine de compétences suivants : - une liste de 3 références maximum intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans le domaine "Analyse coûts-bénéfices, notamment ses applications aux infrastructures de transports urbains".chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du lot, la part des effectifs pour chaque domaine de compétence, pendant les trois dernières années.compétences: Le candidat ou groupement devra réunir les compétences suivantes:-economie publique appliquée aux transports -Connaissance et pratique des prescriptions françaises en matière d'évaluation socio-économique Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études, les effectifs. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.pour le lot 1, la réalisation de la synthèse de la pièce H est considérée par la SGP comme une tâche essentielle devant être réalisée directement par le titulaire de l'accord-cadre conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (2023ac15l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.la suite du Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle concernant les lots 2,3,4 et 5 est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 1, la réalisation de la synthèse de la pièce H est considérée par la SGP comme une tâche essentielle devant être réalisée directement par le titulaire de l'accord-cadre conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable:

Accords-cadres passés en groupement de commandes dont les membres sont SGP et SGP DEVELOPPEMENT.

Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires : 50%- adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciée au regard des élémentsdemandés dans le cadre de la note de synthèse : 50%

Nombre de candidats envisagé: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Nom du pouvoir adjudicateur: sgp Développement
Numéro d'enregistrement national: 91820611100018
Adresse postale: 2-4 mail de la petite Espagne
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250466&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (Rc).Lieu D'Execution (en complément de la rubrique Ii.2.3):Le lieu d'exécution des prestations est dans le secteur géographique de la REGION Ile-De-France ainsi que l'ensemble du territoire français.information SUR L'Accord-Cadre (en complément de la rubrique Iv.1.3):La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre avec 1 opérateur pour le lot 1 et 3 opérateurs pour les lots 2, 3, 4 et 5.la présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 et l'attribution d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 2,3,4 et 5.modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'Annexe de l'avis,- le cadre de réponse pour chaque lot,- le Dc1 version DAJ,- la déclaration d'absence de conflit d'intérêts pour chaque lot,- l'Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine pour chaque lot.- le dossier de consultation des entreprises (Dce) pour l'accord-cadre comprenant : CCAP du lot 1 et CCAP commun aux lots 2,3,4 et 5, AE et ses annexes pour chaque lot, Annexe financière pour chaque lot, RC commun aux cinq lots et ses annexes et CCTP commun aux cinq lots et ses annexes.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2023ac15>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leurserveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-218851 (2023-04-07)

Informations complémentaires (2023-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245597
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-218851
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2023/S 081-245597 (2023-04-20)

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