accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes
2300681
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'Accord-Cadre est conclu sans...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'Accord-Cadre est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 750 000 euro(s) HT, par lot. Les soumissionnaires peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots, ou de l'ensemble des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérageamiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérageamiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique
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Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
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Informations complémentaires:
“la précédente consultation no 2201081 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l'acheteur aux...”
Informations complémentaires
la précédente consultation no 2201081 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l'acheteur aux demandes de renseignements complémentaires posées par les opérateurs économiques durant la publicité) ayant entaché la régularité de la procédure et sa sécurité juridique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d'oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencenégociée
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices et pourcentage relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché. Création de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices et pourcentage relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché. Création de l'opérateur économique Assurance contre les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices Titres d'études et professionnels Effectifs moyens annuels sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices Titres d'études et professionnels Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification ;- les attestations d'accréditation COFRAC (ou de tout organisme dont l'équivalence est prévu par les arrêtés) " prélèvement d'air ", et " stratégie d'échantillonnage ",- pour la partie Laboratoire, les attestations d'accréditation COFRAC (ou de tout organisme dont l'équivalence est prévu par les arrêtés) " Analyses de matériaux " et " Analyses des filtres " pour la partie prélèvements d'air.-pour la réalisation des tests lingettes au sol : Obligation de compétence et certification en plomb avec mention. Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes et normes de gestion environnementale Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercicesdescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitéedispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les diagnostics sont généralement réalisés à l'une des deux étapes suivantes : 1/ En phase consultation des concepteurs : - afin de permettre, au Maître...”
Conditions d'exécution du contrat
les diagnostics sont généralement réalisés à l'une des deux étapes suivantes : 1/ En phase consultation des concepteurs : - afin de permettre, au Maître d'ouvrage, d'apprécier les caractéristiques des bâtiments existants afin de préciser la faisabilité et les orientations à prendre ; - il sera destiné à être fourni aux concurrents du marché de maîtrise d'oeuvre concerné par le bon de commande 2/ Pendant toute la durée de l'opération : Sur demande, généralement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre mais également de tout intervenant faisant partie prenante du projet, afin que soit réalisés des diagnostics complémentaires. Les prestations faisant l'objet de la mission sont définies au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
10:00 📅
“le candidat devra expliciter sa capacité à intervenir en simultané sur 2 opérations en même temps (s'il répond sur un lot), 4 opérations en même temps (s'il...”
le candidat devra expliciter sa capacité à intervenir en simultané sur 2 opérations en même temps (s'il répond sur un lot), 4 opérations en même temps (s'il répond sur deux lots), 6 opérations en même temps (s'il répond sur trois lots) et 8 opérations en même temps (s'il répond sur quatre lots) en termes de moyens humains et d'organisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-admiistratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 140-446854 (2023-07-19)