Accord cadre de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation, des travaux de gros entretien et d’entretien courant, de réhabilitation, de démolition pour l’ensemble du patrimoine de Caen la mer Habitat
Caen la Mer Habitat
Accord cadre de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation, des travaux de gros entretien et d’entretien courant, de réhabilitation, de démolition pour l’ensemble du patrimoine de Caen la mer Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-29 | Avis de marché |
| 2026-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation, des travaux de gros entretien et d’entretien courant, de réhabilitation, de démolition pour l’ensemble du patrimoine de Caen la mer Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 - Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Secteur nord (Pierre Heuzé, Chemin vert, Folie Couvrechef)
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 6 mois ferme + 3x1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - Sud
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1 place jean Nouzille
Code postal: 14000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen La Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: 0231275000 📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302748 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation, des travaux de gros entretien et d’entretien courant, de réhabilitation, de démolition pour l’ensemble du patrimoine de Caen la mer Habitat
Numéro de référence:
2026-14-AC AMIANTE
Brève description:
Accord cadre de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise en état des logements avant relocation, des travaux de gros entretien et d’entretien courant, de réhabilitation, de démolition pour l’ensemble du patrimoine de Caen la mer Habitat
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Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 - Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Secteur nord (Pierre Heuzé, Chemin vert, Folie Couvrechef)
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 6 mois ferme + 3x1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Sud
Description du marché:
Lot 2 : Secteur sud et diffus (Grâce de dieu, Guérinière, Centre-ville, Beaulieu..)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: 1 place jean Nouzille
Code postal: 14000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen La Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
271400020
Département: Calvados
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: 0231275000 📞
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours :
•
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
•
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
•
Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
•
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302748 (2026-04-29)
Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : Secteur Nord
Description du marché: LOT 1 : Secteur Nord
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN (14000)
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Ville: CAEN CEDEX 4
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): A - Moyens humains et technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): B - Organisation et méthodes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): C - Note méthodologique relative à la démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - Secteur Sud
Description du marché: LOT 2 - Secteur Sud
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Titre: Lot 1 - Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 416 105 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier diag
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 ROUTE DE PONT FARCY
La minoterie
Code postal: 50420
Commune postale: Tessy bocage
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre blondeau
Courrier électronique: travauxcm@chevalierdiag.fr 📧
Téléphone: 0233539727 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 515 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 611BIS RUE PAUL BOUCHEROT
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Point de contact: Charline guillemette-lepetit
Courrier électronique: agence@adn-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231268044 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Point de contact: Valerie mespoulhes
Téléphone: +33 231275000 📞
URL: http://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
Numéro de référence:
PPP1WX-110/6041/2025-47-AOO-PI-MOE Promethée
Brève description:
Mission de MOE - Construction de 72 logements locatifs sociaux et 6 logements en accession sociale - Lotissement PROMETHEE - Quartier de la Folie Couvrechef à Caen
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-14-AOO-PS-AC repérage et diagnostic amiante et plomb dans le cadre de travaux de remise en état des logements avant relocation et des travaux de gros entretien et d’entretien courant, de réhabilitation et de démolition - Lot 1 Secteur Nord
Titre: LOT 1 : Secteur Nord
Description du marché: LOT 1 : Secteur Nord
Site principal ou lieu d'exécution: CAEN (14000)
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Ville: CAEN CEDEX 4
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): A - Moyens humains et technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): B - Organisation et méthodes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): C - Note méthodologique relative à la démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
2026-14-AOO-PS-AC repérage et diagnostic amiante et plomb dans le cadre de travaux de remise en état des logements avant relocation et des travaux de gros entretien et d’entretien courant, de réhabilitation et de démolition - Lot 2 Secteur Sud
Titre: LOT 2 - Secteur Sud
Description du marché: LOT 2 - Secteur Sud
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
344-356
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Titre: Lot 1 - Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 416 105 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CHEVALIER DIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier diag
Numéro d'enregistrement national:
80152412500037
Adresse postale: 24 ROUTE DE PONT FARCY
La minoterie
Code postal: 50420
Commune postale: Tessy bocage
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre blondeau
Courrier électronique: travauxcm@chevalierdiag.fr 📧
Téléphone: 0233539727 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 515 475 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
44135591400298
Adresse postale: 611BIS RUE PAUL BOUCHEROT
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Point de contact: Charline guillemette-lepetit
Courrier électronique: agence@adn-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231268044 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27140002000027
Adresse postale: 1 Place jean Nouzille
Code postal: 14052
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Point de contact: Valerie mespoulhes
Téléphone: +33 231275000 📞
URL: http://www.caenlamerhabitat.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen CEDEX 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Source: OJS 2026/S 142-516341 (2026-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)