ACCORD - CADRE DE PRESTATIONS DE COMPTAGE ET D'ETUDES DE DEPLACEMENTS TOUS MODES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (2 LOTS)

Mairie d'Aix-en-Provence

Compétente en la matière, la Ville d'Aix-en-Provence maîtrise la hiérarchie des déplacements tous modes sur son territoire. Pour cela, la Ville s'appuie, d'une part, sur le recueil de données de flux piétons, cyclistes (et autres EDPM) et véhicules motorisés (transports en commun, véhicules particuliers, poids-lourds, deux-roues motorisées) pour établir un état des lieux de la situation (diagnostic) ou évaluer l'impact d'un aménagement par exemple ; et d'autre part, sur des études de plans de circulation, de conception de carrefours,… permettant de répondre aux différents enjeux du partage de l'espace public en termes de mobilité. Ainsi, le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes de déplacements en milieu urbain, et d'études spécifiques, à toutes les échelles, du carrefour à la ville. Ce marché comporte 2 lots, - Le 1er lot relatif aux enquêtes/comptages, a pour objet de réaliser des recueils des données de flux, des états des lieux, des diagnostics et des évaluations des aménagements réalisés, - Et le 2e lot relatif aux études, a pour objet de réfléchir à la conception d'aménagements en vue de sécuriser les modes de déplacement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché prévoit une clause d'insertion : - Lot 1 - Recueil /comptages de données de flux tous modes : 100 heures/an - Lot 2 - Etudes de circulation et de conception de carrefours tous types; réalisation de programmation de carrefours à feux : 50 heures/an ou 3 semaines de stage par an

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD - CADRE DE PRESTATIONS DE COMPTAGE ET D'ETUDES DE DEPLACEMENTS TOUS MODES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE (2 LOTS)
Numéro de référence: COMPTAGE ET ETUDES DE DEPLACEMENTS (2 LOTS)
Brève description:
Compétente en la matière, la Ville d'Aix-en-Provence maîtrise la hiérarchie des déplacements tous modes sur son territoire. Pour cela, la Ville s'appuie, d'une part, sur le recueil de données de flux piétons, cyclistes (et autres EDPM) et véhicules motorisés (transports en commun, véhicules particuliers, poids-lourds, deux-roues motorisées) pour établir un état des lieux de la situation (diagnostic) ou évaluer l'impact d'un aménagement par exemple ; et d'autre part, sur des études de plans de circulation, de conception de carrefours,… permettant de répondre aux différents enjeux du partage de l'espace public en termes de mobilité. Ainsi, le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes de déplacements en milieu urbain, et d'études spécifiques, à toutes les échelles, du carrefour à la ville. Ce marché comporte 2 lots, - Le 1er lot relatif aux enquêtes/comptages, a pour objet de réaliser des recueils des données de flux, des états des lieux, des diagnostics et des évaluations des aménagements réalisés, - Et le 2e lot relatif aux études, a pour objet de réfléchir à la conception d'aménagements en vue de sécuriser les modes de déplacement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché prévoit une clause d'insertion : - Lot 1 - Recueil /comptages de données de flux tous modes : 100 heures/an - Lot 2 - Etudes de circulation et de conception de carrefours tous types; réalisation de programmation de carrefours à feux : 50 heures/an ou 3 semaines de stage par an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de la circulation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Recueil de données de flux de déplacements
Description du marché: Recueil de données de flux de déplacements tous modes<br/>
Informations complémentaires:
Le 1er Lot est relatif aux recueils de données de flux de déplacements tous modes, et a pour objet de réaliser des états des lieux, des diagnostics et des évaluations
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2027-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: A Compter Du 1er Semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes de circulation et de conception
Description du marché:
Etudes de circulation et de conception de carrefours tous types, réalisation de programmation de carrefours à feux<br/>
Informations complémentaires:
Le lot 2 a pour objet la réalisation d'études de déplacements et de conception de carrefours tous types, la réalisation de programmation de carrefours à feux
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13100 - Aix En Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 12:05:00 📅
Lieu: 13100 - Aix En Provence
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUGEY Dominique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 908B988F-EE50-C642-FEBB555AC3D53900
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-515544 (2026-07-23)