Accord Cadre de Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA)

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Consultation de prestation de suivi (IDP inspection détaillée et visites IQOA) des ouvrages d’art courants et non courants du réseau ASF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-10 Avis de marché
2023-06-09 Informations complémentaires
2024-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
Consultation de prestation de suivi (IDP inspection détaillée et visites IQOA) des ouvrages d’art courants et non courants du réseau ASF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Landes 🏙️
Dordogne 🏙️
Corrèze 🏙️
Gard 🏙️
Aude 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287864
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de l’accord cadre soit 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Ouest-Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Ouest-Atlantique. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusqu’à 3 fois (par période de 12 mois),
Informations complémentaires:
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
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Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de l’accord cadre soit 4 ans
Intitulé du lot: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP). Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Aquitaine-Midi Pyrénées (AMP)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Aquitaine-Midi Pyrénées (AMP) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur estimée hors TVA: 1 790 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre du district Massif Central de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre du district Massif Central de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre des districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) ;
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre des districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) ; . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur estimée hors TVA: 1 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Languedoc Roussillon (LR)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF -périmètre de la DRE Languedoc Roussillon (LR) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de suivi des ouvrages d’art (IDP - IQOA) du réseau ASF Ouest – Ouvrage non courant
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Ouest. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
Valeur estimée hors TVA: 1 070 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de suivi des ouvrages d’art (IDP - IQOA) du réseau ASF Est – Ouvrage non courant
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Est. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements de la Gironde, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe
Départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne.
Départements de la Haute-Garonne, de l’Ariège, de l’Aude, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne, de la Gironde, de la Dordogne, de la Corrèze, du Lot.
Départements du Rhône, Loire, Puy de Dôme et Corrèze.
Départements du Gard, Vaucluse, Bouches du Rhône, Drôme, Isère et Rhône
Départements des Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault et Gard
région du réseaux ASF Ouest : Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes
région du réseaux ASF Est : Provence Alpes Côte d'Azur, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
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— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 0,5 fois la valeur maximale de l’Accord Cadre du lot concerné
au cas ou plusieurs lots seraient susceptibles d'être attribués au même opérateur, le chiffre annuel minimal exigé sera de 0.5 fois la valeur maximale de l’Accord Cadre des lots concernés cumulés.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre.
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI ou équivalent suivantes :
• 1110 Inspection détaillée d’ouvrages d’arts courants pour les lots 1 à 6 inclus;
• 1111 Inspection détaillée d’ouvrages d’arts non courants pour les lots 7 et 8;
• 1820 Diagnostics OA pour les lots 1 à 8.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
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Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service appel d'offre DOI Est
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
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Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
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— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations : Janvier 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2023/S 093-287864 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352698
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-287864
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2023/S 113-352698 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre de Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 330 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Ouest-Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Ouest-Atlantique. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Informations complémentaires:
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Accord cadre avec montant minimal et maximum donné sur la durée maximale de l’accord cadre soit 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
+ 5 de plus
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu sur une durée initiale de 12 mois reconductible jusqu’à 3 fois (par période de 12 mois),
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP)
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP). Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Lieu d'exécution:
Landes 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Aquitaine-Midi Pyrénées (AMP)
Valeur estimée hors TVA: 1 790 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre de la DRE Aquitaine-Midi Pyrénées (AMP) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 6 de plus
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre du district Massif Central de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA)
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre du district Massif Central de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre des districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) ;
Valeur estimée hors TVA: 1 860 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF - périmètre des districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence Auvergne Rhône-Alpes (PARA) ; . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
Gard 🏙️
+ 3 de plus
Isère 🏙️
Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Prestation de suivi des ouvrages d’art du réseau ASF (IDP-IQOA) - périmètre de la DRE Languedoc Roussillon (LR)
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou de visites IQOA des ouvrages courant, des murs, des tunnels et des tranchées couvertes du réseau ASF -périmètre de la DRE Languedoc Roussillon (LR) . Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
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Lieu d'exécution:
Aude 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Prestation de suivi des ouvrages d’art (IDP - IQOA) du réseau ASF Ouest – Ouvrage non courant
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Ouest. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
Site principal ou lieu d'exécution:
Région du réseaux ASF Ouest : Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Prestation de suivi des ouvrages d’art (IDP - IQOA) du réseau ASF Est – Ouvrage non courant
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations porteront sur la réalisation de visites d’inspection détaillées périodiques ou visites IQOA des ouvrages non courants du réseau ASF - Est. Une majeur partie des prestations seront réalisées sur autoroute exploitée.
Site principal ou lieu d'exécution:
Région du réseaux ASF Est : Provence Alpes Côte d'Azur, Occitanie, Auvergne Rhône Alpes
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ces prestations sont situées sur l'ensemble du réseau Autoroutes du Sud de la France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24223003
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 590 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 590 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SITE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sites
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Numéro d'enregistrement national: 32972739000232
Adresse postale: 1 avenue E. Belin - Immeuble ATRIA
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@sites.fr 📧
Téléphone: +33 0141390200 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre INFRANEO Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Infraneo
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 41101878100079
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@infraneo.com 📧
Téléphone: +33 0149727392 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 790 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 790 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre INFRANEO Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre INFRANEO Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 860 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 860 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SITES Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 330 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 330 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec
Nom et adresse du contractant
Nom: SOCOTEC Infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 79098009800038
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: infrastructure@socotec.com 📧
Téléphone: +33 0130120542 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 170 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 170 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SIXENSE/GETEC Lot 7
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement SIXENSE ENG/GETEC
Nom et adresse du contractant
Nom: SIXENSE Engineering
Numéro d'enregistrement national: 39236704100200
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier- Bât A
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Téléphone: +33 0155172083 📞
Nom: GETEC Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 52517618600019
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: bureaux.toulouse@getec-so.com 📧
Téléphone: +33 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 460 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SITES Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0490113434 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2024/S 218-682243 (2024-11-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Sarthe Vendée
Fournisseurs:
Getec Sud Ouest infraneo SITES Sixense Engineering Socotec Infrastructure
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts