cet accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (Ct) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Sps) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de missions de contrôle technique de construction (Ct) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Sps)
COL DIRSER | 2321L00 | 1”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“cet accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (Ct) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Sps) fixe toutes les...”
Brève description
cet accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (Ct) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Sps) fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est rappelé que pour une même affaire, la même personne morale ne peut être à la fois SPS et CT sur le même chantier. Par conséquent un même candidat ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
il est rappelé que pour une même affaire, la même personne morale ne peut être à la fois SPS et CT sur le même chantier. Par conséquent un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique (Ct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique, pour la réalisation d'ouvrages neufs ou de réhabilitation de l'ensemble des bâtiments communautaires ou à des...”
Description du marché
missions de contrôle technique, pour la réalisation d'ouvrages neufs ou de réhabilitation de l'ensemble des bâtiments communautaires ou à des infrastructures (voiries, réseaux divers, Station de Traitement des Eaux Polluées et réservoir Adduction Eau Potable) de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est d'une durée initiale de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Sps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“mission de coordonnateur Santé Sécurité de catégorie 1 à 3 pour les missions et prestations usuelles Mission de coordination demandées par la Communauté de...”
Description du marché
mission de coordonnateur Santé Sécurité de catégorie 1 à 3 pour les missions et prestations usuelles Mission de coordination demandées par la Communauté de communes de la Côte d'albâtre, en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur ses chantiers de bâtiment, de génie civil ou d'aménagement urbain et paysager
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-662285 (2023-10-26)