ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
SPLA - Pays d'Aix Territoires
Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en uvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en uvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-10 | Avis de marché |
| 2026-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'ecologue (coordinateur environnemental) execute dans le cadre de la realisation de la zac de la constance sur la commune d'aix-en-provence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: ZAC de la Constance
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens humains 3-Méthodologie mis en œuvre pour répondre aux enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Code postal: 13606
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Téléphone: +33442160551 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252256 (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'ecologue (coordinateur environnemental) execute dans le cadre de la realisation de la zac de la constance sur la commune d'aix-en-provence
Numéro de référence:
26/13/LC16
Brève description:
Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant :
1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique
2. Mise en uvre des mesures d'évitement et de réduction
3. Pilotage des mesures compensatoires
4. Mise en uvre des mesures d'accompagnement
5. Suivis écologiques
6. Information de l'État et publicité des résultats
Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale.
Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté.
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Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26/13/LC16
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral.
Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant :
1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique
2. Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction
3. Pilotage des mesures compensatoires
4. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement
5. Suivis écologiques
6. Information de l’État et publicité des résultats
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Code postal: 13100
Ville: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens humains 3-Méthodologie mis en œuvre pour répondre aux enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée supérieure à 4 ans de l'accord-cadre se justifie au regard de la durée et de la complexité du projet urbain mené par la SPLA « Pays d'Aix Territoires ». En effet, le titulaire nécessite de disposer d'une continuité de mission suffisante, dans un temps assez long, afin d'assurer une bonne coordination des opérations. A noter également que l'ensemble des partenaires publics et acteurs du territoire vont être associés sur de nombreuses missions impactant ainsi les délais d'exécution.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d'enregistrement national:
52066844300010
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Code postal: 13606
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fernandez@semepa.fr 📧
Téléphone: +33442160551 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252256 (2026-04-10)
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3474af4-bdee-467a-8586-dae040a60cb7-01
Source: OJS 2026/S 087-311373 (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
0 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres, initialement fixée au 18 mai 2026 à 12 heures, est reportée ay 01 juin 2026 à 12 heures.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3474af4-bdee-467a-8586-dae040a60cb7-01
Source: OJS 2026/S 087-311373 (2026-05-04)
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