accord-cadre à marchés subséquents pour assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement synergies communes
accord-cadre à marchés subséquents pour assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement synergies communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à marchés subséquents pour assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement...”
Titre
accord-cadre à marchés subséquents pour assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement synergies communes
AO no2024.14
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“accord-cadre à marchés subséquents pour assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement...”
Brève description
accord-cadre à marchés subséquents pour assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement synergies communes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise D'Ouvrage pour le montage contractuel et suivi de marchés publics pour le compte du groupement synergies communes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque accord-cadre initial à marchés subséquents est de douze mois à compter de leur date de notification, reconductibles tacitement pour des...”
Description des renouvellements
la durée de chaque accord-cadre initial à marchés subséquents est de douze mois à compter de leur date de notification, reconductibles tacitement pour des périodes de douze mois, sans dépasser quatre ans au maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: siresco
Adresse postale: 68 rue gallieni
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141832043📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2023/S 237-743705 (2023-12-04)