ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ETUDES ET D'INGENIERIE

mairie de beziers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-11 Avis de marché
2026-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour les missions d'etudes et d'ingenierie
Numéro de référence: AO26-106
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etudes de structures
Description du marché: Etudes de structures
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Ville de Béziers (défini par le bon de commande) 34500 Béziers
Code postal: 34500
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes d'électricité Courants forts et faibles
Description du marché: Etudes d'électricité Courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etudes thermiques CVC
Description du marché: Etudes thermiques CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Etudes de Systèmes de Sécurité Incendie
Description du marché: Etudes de Systèmes de Sécurité Incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-13 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville et éventuellement au moyen de subventions
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BEZIERS
Numéro d'enregistrement national: 75773
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Menard Robert
Courrier électronique: marches@beziers.fr 📧
Téléphone: 0467367160 📞
URL: https://www.ville-beziers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834883 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional - Prefecture de Région SGAR
Numéro d'enregistrement national: 263534A3-0228-7F5A-A9CDB64A8D13FA4E
Adresse postale: Boulevard Paul Peytra
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 2635348F-9BF4-E9DC-2A9EBD1E4EB056E2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409309 (2026-06-11)
Avis d'attribution de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026159
Date de conclusion du contrat: 2026-08-26 📅
Titre: Accord Cadre A Bons De Commande Pour Les Missions D'Etudes Et D'Ingenierie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mosaïque Ingénierie France
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-1-1
Adresse postale: 102 Av Des Champs Elysees
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Betem languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-1-2
Adresse postale: 2 Rue Patrice Lumumba
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Quardina
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-1-3
Adresse postale: Rue Du Petit Clamart
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Bet aigoin
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-1-4
Adresse postale: 287 Allee Des Charmes
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Assist conseil etudes batiment
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-1-5
Adresse postale: 11 Rue Des Garrigues
Code postal: 34710
Commune postale: Lespignan

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Sas B.E.E. Blancart & Associés
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-2-3
Adresse postale: 1 Rue Des Plaqueminiers
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Bet grenet
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-2-4
Adresse postale: 298 rue d''Alco
Code postal: 34080
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Bureau d'etudes techniques durand
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-2-5
Adresse postale: 90 Av Maurice Planes

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom: Ald ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-3-3
Adresse postale: 48 Rue Maurice Bejart
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-3-4
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-3-5

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom: Namixis - ssicoor
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-4-2
Adresse postale: 605 Av Des Romarins
Code postal: 34130
Commune postale: Saint-Aunes
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-4-3
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Nom: Leveil*franck/
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-4-4
Adresse postale: 29 Rue Jean Jaures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Nom: Ignisya
Numéro d'enregistrement national: 1834883-1-4-5
Adresse postale: 20 Rue Des Cistes
Code postal: 34660
Commune postale: Cournonsec

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 409309-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CF58B0B1-9661-3D86-A3356BA186F06AE6
Organe de révision
CF58B094-FD8B-24AA-665A3D0A52503ED8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CF58B0CC-BF67-4AA5-CFB426E26613A38E
Source: OJS 2026/S 173-617053 (2026-09-07)