accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

SPL Territoire d'innovation

accord-Cadre pour la réalisation de prestations géotechniques, pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Burgeap
• Ginger Cebtp

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: M B-71/2023
Brève description:

accord-Cadre pour la réalisation de prestations géotechniques, pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney Voltaire
Contact
Adresse Internet: https://www.terrinnov-spl.fr/consultations/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/921380 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187145
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
montant maximum de l' accord-cadre: 850 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations géotechniques, pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 1 an (douze mois) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois (trois fois), sans que la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans (quatre ans)

Informations complémentaires: montant maximum de l' accord-cadre: 850 000 euros (H.T.).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, 01210, FERNEY-VOLTAIRE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

se référer à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) : 3/2 Capacité économique et financière : 3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

se référer à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) :

3/3 Capacités techniques et professionnelles :

3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années ;

3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché, et des cadres d'entreprise ;

3/3/3 Une liste des principaux services similaires au marché public, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/921380 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/921380 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 063-187145 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556758
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187145
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac ferney-geneve innovation 01210 FERNEY-VOLTAIRE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du suivi contractuel et des échanges
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: ginger burgeap
Adresse postale: 2 rue du Tour de l'eau
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 680 rue Aristide Bergès
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Valeur totale du marché: 846 523 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publication

Source: OJS 2023/S 178-556758 (2023-09-11)

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