accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage
M B-71/2023
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations géotechniques, pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution📦
Produits/services supplémentaires: DA39
📦
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Ferney-Genève Innovation, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations géotechniques, pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations géotechniques, pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an (douze mois) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois (trois fois), sans que la...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an (douze mois) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois (trois fois), sans que la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans (quatre ans)
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Informations complémentaires: montant maximum de l' accord-cadre: 850 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) : 3/2 Capacité économique et financière : 3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
se référer à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) : 3/2 Capacité économique et financière : 3/2/1 L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) :
3/3 Capacités techniques et professionnelles :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
se référer à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc) :
3/3 Capacités techniques et professionnelles :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années ;
3/3/2 L'Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché, et des cadres d'entreprise ;
3/3/3 Une liste des principaux services similaires au marché public, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
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Source: OJS 2023/S 063-187145 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac ferney-geneve innovation 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Description du marché:
“réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du suivi contractuel et des échanges
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 70%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-187145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M B-71/2023
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques, de pollution et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de forage
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ginger burgeap
Adresse postale: 2 rue du Tour de l'eau
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 680 rue Aristide Bergès
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846 523 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publication
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Source: OJS 2023/S 178-556758 (2023-09-11)