Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du TCSP BAOBAB

Brève description

Réalisation de prestations de diagnostics et inspections nécessaires à la conception et à la réalisation des aménagements du programme TCSP BAOBAB. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commandes et décomposé en 2 lots distincts.

Description du marché

Les prestations seront exécutées via l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. Il n’y a pas de montant minimum. Le montant maximum sur la période de 24 mois est de 140 000.00 € HT. Il est de 560 000,00 € HT pour la durée totale du marché, soit sur 96 mois.

Description du marché

Les prestations seront exécutées via l’émission de bons de commande telle que mentionné au CCTP. Les prestations concernées seront réglées par application des prix unitaires figurant au BPU aux quantités réellement exécutées. l n’y a pas de montant minimum. Durée : 24 mois reconductibles 3 fois 24 mois - Montant maximum sur la période de 24 mois : 140 000.00 € HT. Montant maximum sur durée totale du marché, soit 96 mois : 560 000,00 € HT - Estimation sur la période de 24 mois : 120 000.00 € HT

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr.

Informations complémentaires

*Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de La Réunion). - *La CINOR agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1-1° et L 1212-3, 1°, c) du code de la commande publique - *Procédure conjointe ? Non – *Pièces de candidature réclamées : A. Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu’il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
B. Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription, ou équivalent.
Pour l’appréciation de la capacité économique et financière :
C. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
NB : si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d’assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.
Pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle :
D. Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;
E. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
F. Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
G. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les exigences particulières relatives à l'exécution des prestations sont précisées à l'article 4.2 du CCAP propre à chaque lot.
En cas de groupement, l’ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant.
L’Entité Adjudicatrice accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R.2143-4 et les articles R.2143-13 et R.2143-14 du Code de la Commande Publique
*Le présent accord-cadre, qui est décomposé en 2 lots, est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 96 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT par période (pour chaque lot) soit un montant maximum de 560 000 € HT (pour chaque lot) pour la durée totale du marché - *Le montant estimatif est de 120 000 euros HT par lot, sur la période. Cette estimation ne constitue pas un engagement de commande - *Les candidats peuvent soumissionner à 1 ou aux 2 lot(s). *Aucun découpage en tranches - *Les variantes ne sont pas autorisées - *Conditions particulières d’exécution : En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 comportent une clause sociale d’insertion obligatoire (cf art.18 du CCAP) - *Conditions de participation : Capacités économiques et financières, techniques et professionnelles selon l’article 6.1 du RC. Pour le lot 1, l’attributaire devra justifier, conformément aux dispositions réglementaires applicables, des certifications individuelles requises pour les missions de repérage amiante avant travaux (article R. 4412-97 du Code du travail, arrêté du 16 juillet 2019 modifié et arrêté du 1er juillet 2024), des certifications relatives aux diagnostics plomb et termites (articles L. 271-6 et R. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation et arrêté du 1er juillet 2024), des compétences requises pour la réalisation des diagnostics PEMD (article D. 126-12 du Code de la construction et de l’habitation), ainsi que de l’accréditation des laboratoires réalisant les analyses d’amiante (article 8 de l’arrêté du 1er octobre 2019 modifié). Pour le lot 2 : Capacités techniques et professionnelles en inspection télévisée, hydrocurage et prestations connexes, selon le RC et le CCAP du lot 2. Aucun agrément professionnel général n’est imposé du seul fait de ces activités - *Groupements et moyens tiers : Possibilité de faire valoir les capacités d’autres opérateurs dans les conditions du RC - *Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 7 du RC - *Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du RC. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du RC. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R.2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.