L'accord-cadre mono-attributaire est conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. .
l'accord cadre est passé pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois.
montant annuel minimum : aucun
montant annuel maximum : 1 350 000,00 EUR HT
l'accord cadre est passé sur prix unitaires , les prix sont fermes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord A Bons De Commande Relatif Au Contrat D'Assurance Prevoyance Complementaire Du Personnel
23549”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. .
l'accord cadre est passé pour une période...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. .
l'accord cadre est passé pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois.
montant annuel minimum : aucun
montant annuel maximum : 1 350 000,00 EUR HT
l'accord cadre est passé sur prix unitaires , les prix sont fermes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. .
l'accord cadre est passé pour une période...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. .
l'accord cadre est passé pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois, par tacite reconduction, et ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois.
montant annuel minimum : aucun
montant annuel maximum : 1 350 000,00 EUR HT
l'accord cadre est passé sur prix unitaires , les prix sont fermes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconduit tacitement chaque année dans les modalités indiquées dans le règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
f) mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance au courtier le cas échéant.
g) mandat de la compagnie ou mutuelle d'assurance à l'agent général le cas échéant.
h) une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon reconduction de l'accord cadre : fin 2024 - fin 2025 - fin 2026 ou fin 2027” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-568453 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-568453
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
le montant total de l'accord cadre correspond au montant maximum hors taxes (soit 1 350 000,00 EUR HT par année)
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Source: OJS 2024/S 001-000856 (2023-12-28)