accompagnement et conseil en modèle économique, structuration juridique et financière des projets de transition écologique, énergétique et de décarbonation industrielle du territoire dunkerquois
accompagnement et conseil en modèle économique, structuration juridique et financière des projets de transition écologique, énergétique et de décarbonation industrielle du territoire dunkerquois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement et conseil en modèle économique, structuration juridique et financière des projets de transition écologique, énergétique et de décarbonation...”
Titre
accompagnement et conseil en modèle économique, structuration juridique et financière des projets de transition écologique, énergétique et de décarbonation industrielle du territoire dunkerquois
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“accompagnement et conseil en modèle économique, structuration juridique et financière des projets de transition écologique, énergétique et de décarbonation...”
Brève description
accompagnement et conseil en modèle économique, structuration juridique et financière des projets de transition écologique, énergétique et de décarbonation industrielle du territoire dunkerquois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dunkerque
Description du marché:
“l'Assistance économique et financière consiste en une prestation de conseils et de recommandations d'ordre économique, juridique, réglementaire, financière,...”
Description du marché
l'Assistance économique et financière consiste en une prestation de conseils et de recommandations d'ordre économique, juridique, réglementaire, financière, fiscale et organisationnelle, dans le cadre des projets de transformation et de décarbonation du territoire industriel dunkerquois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: eléments à fournir dans le cadre du formulaire Dc2 précité (ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- justificatif de capacité à réaliser les prestations de conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 (titres, titres d'étude...)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée limite le nombre de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. Les prestations de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée limite le nombre de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. Les prestations de conseil juridique ne peuvent être réalisées que par un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du marché à passer sous réserve de persistance du besoin
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur a rédigé et publié le présent avis de marché en langue française. Les documents du dossier de consultation sont également rédigés en...”
le pouvoir adjudicateur a rédigé et publié le présent avis de marché en langue française. Les documents du dossier de consultation sont également rédigés en langue française.sous réserve des dispositions des articles L2141-6 et L2141-6-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques qui sont dans les cas d'exclusions de plein droit indiqués aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ne sont pas admis à présenter une offre pour la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur peut également exclure les candidats dans les cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-791471 (2023-12-22)