262051/VV/DCAMG-AO-ASSURANCES DE LA VILLE DE VALENCE
Ville de Valence
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valence
Date limiteDeadline 2026-06-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 262051/VV/DCAMG-AO-ASSURANCES DE LA VILLE DE VALENCE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Valeur estimée hors TVA: 425 833 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Dommages aux biens
Description du marché:
Informations complémentaires: Montant estimés annuels Ttc: 350 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 Place de la liberté
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
Informations complémentaires: Montants estimés annuels Ttc : 150 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Tous risques expositions et instruments
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Protection fonctionnelles des élus
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-01 10:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie
Place de la Liberté
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827970 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827970 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-374854 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 262051/VV/DCAMG-AO-ASSURANCES DE LA VILLE DE VALENCE
Numéro de référence:
262051
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Valence
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Valeur estimée hors TVA: 425 833 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Dommages aux biens
Description du marché:
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euro(s) . Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base et de la variante)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 Place de la liberté
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Durée du marché 5 ans à partir du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euro(s) tous dommages confondus et 5.000.000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.Le montant de la franchise générale doit être respectée
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Tous risques expositions et instruments
Description du marché:
Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques » pour les collections permanentes de l'assuré, ses expositions temporaires et ses instruments de musique.
Le montant de la garantie principale doit être respecté
Informations complémentaires: Montants estimés annuels Ttc : 10 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Protection fonctionnelles des élus
Description du marché:
Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de la ville au profit des élus
Informations complémentaires: Montants estimés annuels Ttc : 1 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-01 10:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valence
Numéro d'enregistrement national:
44925
Adresse postale: Mairie
Place de la Liberté
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARAGON Nicolas
Courrier électronique: achats@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: 0475813030 📞
URL: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827970 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827970 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Epci
Ao- Prestation de services
Montants estimés annuels 511 00 euro(s) Ttc
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exécution de procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil de l'acheteur
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
8691E432-9383-5A99-7EB0A34ED56EA4A8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-374854 (2026-05-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)