23sf01 - accord-Cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, détection des réseaux et géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres

CACP

la présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de détection des réseaux, de travaux fonciers et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées dans le cadre du groupement de commande initié par les communes de Cergy, Courdimanche (uniquement pour le lot 1), Saint-Ouen-L'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23sf01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249609
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

partie à bons de commande : prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L'Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 580 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations diverses de topographie, de levés de bâtiments et de détections de réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Prestations diverses de topographie, de levés de bâtiments et de détections de réseaux

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Prestations foncières
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L'Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 25 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 : Prestations d'études géotechniques
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Prestations d'études géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L'Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 110 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 :- certification en géodétection ou équivalent- certificat d'aptitude délivré par la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) pour le pilotage des drones ou équivalentpour le lot 2 :- inscription à l'ordre des géomètres-expert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale: cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :Les prestations exécutées par le biais des bons de commande sont celles relevant de l'objet de l'accord-cadre et prévues aux BpuCet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :Les prestations exécutées par le biais des marchés subséquents sont celles relevant de l'objet de l'accord-cadre initial mais non prévues aux BPU

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 082-249609 (2023-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462067
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249609
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Nom: techniques Topo
Adresse postale: 1 Rue Hyppolite Mege Mouries
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 12 Av Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
14

Référence
Informations complémentaires

montant Ht annuel maximum, marché reconductible maximum 3 fois par période d'un an

Source: OJS 2023/S 145-462067 (2023-07-26)

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