23sf01 - accord-Cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, détection des réseaux et géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
la présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de détection des réseaux, de travaux fonciers et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées dans le cadre du groupement de commande initié par les communes de Cergy, Courdimanche (uniquement pour le lot 1), Saint-Ouen-L'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Parvis de la Préfecture
Adresse postale:
“cs80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)”
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr📧
Fax: +33 134419190 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.cergypontoise.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23sf01 - accord-Cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, détection des réseaux et géotechniques pour la Communauté...”
Titre
23sf01 - accord-Cadre pour la réalisation de prestations topographiques, foncières, détection des réseaux et géotechniques pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres
23sf01
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de détection des réseaux, de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations topographiques, de levés de bâtiments, de détection des réseaux, de travaux fonciers et de géotechniques liés aux opérations, études et travaux menées dans le cadre du groupement de commande initié par les communes de Cergy, Courdimanche (uniquement pour le lot 1), Saint-Ouen-L'Aumône et par la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations diverses de topographie, de levés de bâtiments et de détections de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Prestations diverses de topographie, de levés de bâtiments et de détections de réseaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“partie à bons de commande : prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des...”
Informations complémentaires
partie à bons de commande : prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L'Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 580 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 150 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: lot 2 : Prestations foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau...”
Informations complémentaires
partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L'Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 25 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Prestations d'études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Prestations d'études géotechniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau...”
Informations complémentaires
partie à bons de commande : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Partie à marchés subséquents : L'Offre de prix remise par le candidat est une offre indicative.Pour ces deux parties, le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimatif annuel est de 110 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 :- certification en géodétection ou équivalent- certificat d'aptitude délivré par la Direction Générale de l'aviation Civile (Dgac) pour le pilotage des drones ou équivalentpour le lot 2 :- inscription à l'ordre des géomètres-expert
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :Les prestations exécutées par le biais des bons de commande sont celles relevant de l'objet de l'accord-cadre et prévues aux BpuCet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :Les prestations exécutées par le biais des marchés subséquents sont celles relevant de l'objet de l'accord-cadre initial mais non prévues aux BPU
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 082-249609 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Prestations diverses de topographie, de levés de bâtiments et de détections de réseaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: techniques Topo
Adresse postale: 1 Rue Hyppolite Mege Mouries
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Prestations d'études géotechniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 12 Av Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰