23serv37 - pRESTATIONS D'Assurances pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee - relance du 23serv15- lOT 1

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation est relancée après déclaration d'infructuosité du Lot 1 "Assurance responsabilité et risques annexes" de la procédure 23serv15

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BEAC - SAS BEAH
• Berkshire Hathaway European Insurance DAC
• Lloyd's Insurance Company SA
• Tokio Marine Europe SA

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23SERV37
Brève description:

la présente consultation est relancée après déclaration d'infructuosité du Lot 1 "Assurance responsabilité et risques annexes" de la procédure 23serv15

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020446
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473402
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le montant annuel estimé est de 200 000 euros (T.T.C.) soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5ans fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

le futur contrat est conclu entre le futur assureur et la métropole TPM. Contrat de procédure d'assurance responsabilité civile et risques annexes concernant toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois no 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir.

Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes.

Toutes les activités de l'esad et de ses services annexes

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 2.4 du RC. Les candidats devront proposer OBLIGATOIREMENT une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner sur modèle en annexe 3 du Règlement de la Consultation.

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Pour les intermédiaires d'assurance : le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe 4 du Règlement de la Consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les méthodes de notation et les critères d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Les modalités de paiement des primes sont définies à l'article 5 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à

l. 551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Source: OJS 2024/S 009-020446 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23SERV37 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - RELANCE DU 23SERV15- LOT 1
Numéro de référence: 23SERV37
Brève description:

La présente consultation est relancée après déclaration d'infructuosité du Lot 1 "Assurance responsabilité et risques annexes" de la procédure 23SERV15.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 187 648 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23SERV37
Description du marché:

Le futur contrat est conclu entre le futur assureur et la métropole TPM. Contrat de procédure d'assurance responsabilité civile et risques annexes concernant toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir. Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes. Toutes les activités de l'ESAD et de ses services annexes.

Informations complémentaires:

Le montant annuel estimé est de 200 000 euros TTC soit 1 000 000 euros TTC pour 5ans fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier.

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 2.4 du RC. Les candidats devront proposer OBLIGATOIREMENT une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 42RL24
Date de conclusion du contrat: 2024-06-14 📅
Identifiant de l’offre: 23SERV37
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Beac - sas beah
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Téléphone: 0381552525 📞
Nom: Lloyd's insurance company sa
Numéro d'enregistrement national: 84409179300027
Code postal: 750008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: appeloffrefrservices@lloyds.com 📧
Téléphone: 0142604343 📞
Nom: Tokio marine europe sa
Numéro d'enregistrement national: 84329522100017
Code postal: 75009
Courrier électronique: lhamoum@tmhcc.com 📧
Téléphone: 0153293000 📞
Nom: Berkshire hathaway european insurance dac
Numéro d'enregistrement national: 85119309400014
Courrier électronique: peter.murphy@medpro.international 📧
Téléphone: 0172103452 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938234 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 00473402-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les méthodes de notation et les critères d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Les modalités de paiement des primes sont définies à l'article 5 du CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Commune postale: Marseille
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Commune postale: Toulon
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: TA
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2024/S 144-447090 (2024-07-24)

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