la présente consultation est relancée après déclaration d'infructuosité du Lot 1 "Assurance responsabilité et risques annexes" de la procédure 23serv15
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23serv37 - pRESTATIONS D'Assurances pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee - relance du 23serv15- lOT 1
23SERV37”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est relancée après déclaration d'infructuosité du Lot 1 "Assurance responsabilité et risques annexes" de la procédure 23serv15”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“le futur contrat est conclu entre le futur assureur et la métropole TPM. Contrat de procédure d'assurance responsabilité civile et risques annexes...”
Description du marché
le futur contrat est conclu entre le futur assureur et la métropole TPM. Contrat de procédure d'assurance responsabilité civile et risques annexes concernant toutes les activités ou compétences prévues ou autorisées par les statuts et les textes législatifs et réglementaires et notamment par le Code général des collectivités territoriales, les lois no 2010-1563 du 16 décembre 2010, 2013-403 du 17 mai 2013, 2014-58 du 27 janvier 2014, 2015-991 du 7 août 2015, et tous les textes subséquents ou à venir.
Sont également garanties les activités annexes et connexes de toutes natures et celles relevant de budgets annexes.
Toutes les activités de l'esad et de ses services annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 2.4 du RC. Les candidats devront proposer OBLIGATOIREMENT une offre correspondant à l'offre...”
Description des options
une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 2.4 du RC. Les candidats devront proposer OBLIGATOIREMENT une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel estimé est de 200 000 euros (T.T.C.) soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5ans fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
le montant annuel estimé est de 200 000 euros (T.T.C.) soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5ans fermes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner sur modèle en annexe 3 du Règlement de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner sur modèle en annexe 3 du Règlement de la Consultation.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Pour les intermédiaires d'assurance : le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe 4 du Règlement de la Consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-473402
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou...”
la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance, ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les méthodes de notation et les critères d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. Les modalités de paiement des primes sont définies à l'article 5 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à
l. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-020446 (2024-01-09)