souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - dommages aux biens - responsabilité civile - véhicules à moteur - protection juridique de la collectivité - protection fonctionnelle des agents et des élus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23mp14
2300005
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - dommages aux biens -...”
Brève description
souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - dommages aux biens - responsabilité civile - véhicules à moteur - protection juridique de la collectivité - protection fonctionnelle des agents et des élus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 485 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance intempéries📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieusaint
Description du marché:
“mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes de la collectivité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“solution alternative portant sur niveau de franchise. Les 2 solutions (base et alternative) seront analysées distinctement selon les mêmes critères définis...”
Informations complémentaires
solution alternative portant sur niveau de franchise. Les 2 solutions (base et alternative) seront analysées distinctement selon les mêmes critères définis au règlement de consultation. Réponse impérative aux 2 solutions. A défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.Le Pouvoir Adjudicateur décidera à la notification du marché du lot 1 de la solution retenue
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à leur charge du fait des activités de l'ensemble des...”
Description du marché
mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à leur charge du fait des activités de l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile et les risques annexes de la collectivité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 200 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuellesle lot Nº3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuellesle lot Nº3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires éventuelles no1 : Bris de machinel'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour l'offre de...”
Informations complémentaires
prestations supplémentaires éventuelles no1 : Bris de machinel'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour l'offre de base et la prestations supplémentaire éventuelle. A défaut elle sera considérée irrégulière.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la collectivité et du CCAS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité et du CCAS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lieusaint
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le service marchés publics de la Ville de Lieusaint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 132-420972 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 812 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“incendie et événements assimilés dont effondrement - tempête, neige et grêle - vol, vandalisme - pertes de clés - vol par agression - vol en tiroir-caisse -...”
Description du marché
incendie et événements assimilés dont effondrement - tempête, neige et grêle - vol, vandalisme - pertes de clés - vol par agression - vol en tiroir-caisse - vol en coffre - dégâts des Eau - frais de dépollution et de décontamination - dommages électriques et électroniques - bris de glaces - bris de machines - tous risques informatique - choc de véhicule terrestre non identifié - chalets, kiosques, abris bus, réverbères, horodateurs, panneaux d'affichage à poste fixe, mobilier
urbain et installations sportives - catastrophes Naturelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: solution alternative portant sur le niveau de franchise
Description du marché:
“dommages immatériels consécutifs
dommages matériels non consécutifs
pollution accidentelle”
Description du marché:
“assurance des Véhicules à moteur : véhicules légers et lourds, marchandises transportées”
Description du marché:
“l'Assureur s'engage à procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, lui permettre, en cas d'échec des pourparlers...”
Description du marché
l'Assureur s'engage à procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, lui permettre, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.
Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l'assureur prendra en charge les frais engagés, notamment :
● Les honoraires d'avocats et auxiliaires de justice,
● Les honoraires d'experts,
● Les frais de déplacements
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Description du marché:
“l'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par...”
Description du marché
l'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré, à savoir : leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service, la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des
voies de faits, les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420972
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23MP14L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 331 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 985 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23MP14L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités civile et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: areas dommages
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 834 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23MP14L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 23MP14L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34767
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Nom: groupama pj
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 237 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23MP14L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: malj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 388 💰
“le lot 3 a été relancé à travers une nouvelle procédure. L'Avis 2023/s 194-607516 a été publié le 09/10/2023. Cette procédure a été à nouveau infructueuse....”
le lot 3 a été relancé à travers une nouvelle procédure. L'Avis 2023/s 194-607516 a été publié le 09/10/2023. Cette procédure a été à nouveau infructueuse. Le marché a fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il a été attribué à groupama paris val de loire le 21/12/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 251-793956 (2023-12-26)