Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de la Bresse Louhannaise
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
Reference number: 26S0025
Brève description:
“Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la...”
Brève description
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la...”
Description du marché
Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de Bresse Louhannaise
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 13 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, Rue D'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-220102 (2026-03-30)
Avis de marché (2026-04-09)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres: le 7 mai 2026 à 12h00 au lieu du 30 avril 2026 à 12h00” Autres informations complémentaires
“Modification de la date de remise des offres: le 7 mai 2026 à 12h00 au lieu du 30 avril 2026 à 12h00”
Source: OJS 2026/S 070-244105 (2026-04-09)