Réalisation ou mise à jour de dossiers techniques amiante (DTA), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition, de mesures du radon, d’empoussièrement, d’examens visuels après travaux et d’évaluation périodique des matériaux amiantés pour les sites des services de l’État (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhô

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation ou mise à jour de dossiers techniques amiante (DTA), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition, de mesures du radon, d’empoussièrement, d’examens visuels après travaux et d’évaluation périodique des matériaux amiantés pour les sites des services de l’État (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics en région Auvergne-Rhô
Numéro de référence: AMIANTE_3_ARA_2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 034 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Alpes : Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Valeur estimée hors TVA: 760 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Département lot 1 "Alpes"
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Auvergne : Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)
Valeur estimée hors TVA: 519 600 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Département lot 2 "Auvergne"
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Rhône : Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Loire (42), Rhône (69)
Valeur estimée hors TVA: 1 160 400 EUR 💰
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Département lot 3 "Rhône"
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: Département lot 3

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-09 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national: 17690000900034
Adresse postale: 33 rue Moncey
Code postal: 69300
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucas REISEL
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 68 85 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931377&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931377&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Département: Rhône
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 21 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-091333 (2026-02-06)