Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages sur les secteurs des Services Territoriaux (ST) Canal du Rhône à Sète (CRS) et Petite Saône (PS)

Voies navigables de France

La présente consultation concerne la réalisation d’inspections détaillées selon la méthodologie IQOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) des ouvrages d’art du réseau VNF avec rédaction de rapports de diagnostics, sur les secteurs des ST CRS et PS. Des calculs de portance et réalisation de plans pourront être effectués sur certains des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages sur les secteurs des Services Territoriaux (ST) Canal du Rhône à Sète (CRS) et Petite Saône (PS)
Numéro de référence: 2651F0002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Valeur estimée hors TVA: 208 224 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Inspection des ouvrages d’art des départements Hérault et Gard
Valeur estimée hors TVA: 136 224 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Réalisation d’inspections détaillées selon la méthodologie IQOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) des ouvrages d’art du réseau VNF avec rédaction de rapports de diagnostics sur le secteur du Service Territorial Canal du Rhône à Sète (départements Gard - 30 - et Hérault - 34 - )Des calculs de portance et réalisation de plans pourront être effectués sur certains des ouvrages

Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au DCE publié
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Inspection des ouvrages d’art des départements de la Côte d'Or et de la Haute-Saône
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description du marché:

Réalisation d’inspections détaillées selon la méthodologie IQOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) des ouvrages d’art du réseau VNF avec rédaction de rapports de diagnostics, sur le secteur du Service Territorial Petite Saône (départements de la Côte d'Or - 21 - et de la Haute-Saône - 70 - ). Des calculs de portance et réalisation de plans pourront être effectués sur certains des ouvrages.

Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au DCE publié
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un soumissionnaire se présentant seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du CCP. Cette disposition permet au maître de l’ouvrage de sécuriser l’exécution des travaux en cas de défaillance d’un des membres du groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au DCE publié
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100075
Département: 69
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Juridique et marché
Courrier électronique: pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se reporter au RC publié
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 4 87 63 50 00 📞
Fax: 4 87 63 52 50 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Application des délais de recours en vigueur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121818 (2026-02-18)

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