Réalisation d'études réglementaires Air et santé / Bruit / Vibrations et assistance à maîtrise d'ouvrage associée (3 lots)

Île de France Mobilités

Réalisation d'études réglementaires Air et santé / Bruit / Vibrations et assistance à maîtrise d'ouvrage associée (3 lots). L'accord-cadre concerné par la présente consultation concerne des prestations de réalisation d'études relatives aux thématiques air, bruit et vibrations, dans le cadre des projets d'infrastructures et de bâtiments d'Ile-de-France Mobilités, pendant les phases de conception, travaux et/ou exploitation, ainsi que des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage associées. Ces prestations seront réalisées notamment dans le cas où elles ne seraient pas déjà prévues dans les marchés de conduite d'opération ou de maîtrise d'oeuvre des projets d'infrastructures et de bâtiments. Les prestations du présent marché consistent pour l'essentiel en la réalisation : d'études réglementaires, notamment la production des volets associées dans le cadre des études d'impact ; de bilan Ex Post (ou bilan LOTI) ; d'expertises techniques. Un projet est défini comme le linéaire ainsi que l'ensemble des ouvrages constitutifs de la ligne, y compris les sites de maintenance ou les ouvrages spéciaux qui peuvent y être attachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-23	Avis de marché
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études réglementaires Air et santé / Bruit / Vibrations et assistance à maîtrise d'ouvrage associée (3 lots)
Numéro de référence: 2025-122
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pollution atmosphérique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Air et santé »
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Air et santé »

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Études techniques 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 Euros pour la première période de 12 mois. Cette durée est reconductible trois fois maximum selon les mêmes conditions. Le délai d'exécution des prestations sont prévus au CCTP ou, à défaut sont fixés par chaque bon de commande.

Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La reconduction des périodes contractuelles peut être anticipée, comme prévu au CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot est d'une durée de 12 mois reconductible trois fois maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité technique de la proposition et méthodologie proposée pour la réalisation des prestations - (30 / 100) Sur la base du respect des éléments demandés dans le mémoire technique n°1.
Critère 2 : Qualité des moyens humains - (30 / 100) Sur la base du respect des éléments demandés dans le mémoire technique n°2.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Bruit »
Description du marché:

Lot 2 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Bruit »

Produits/services: Services liés à la pollution sonore 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Services techniques 📦

Études techniques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Vibrations »
Description du marché:

Lot 3 Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Réalisation d'études réglementaires sur la thématique « Vibrations »

Produits/services: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre alloti. Les trois lots sont mono attributaires et s'exécutent chacun par l'émission de bons de commande. Chaque lot a une durée de 12 mois, reconductible trois fois. La durée de chaque lot ne dépasse pas 48 mois toutes périodes comprises. Chaque lot étant à prix unitaires, il sera conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 Euros HT pour la première période de 12 mois. La reconduction du marché s'effectue pour la même durée et les mêmes montants.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Services liés à la pollution sonore 📦

Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono attributaire. le candidat doit présenter une offre pour chaque lot concerné. Il n'y a pas de restriction à l'attribution des lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique : Réponse par DUME ou Formulaires DC1 et DC2 accompagnés des justificatifs suivants : déclaration sur l'honneur (si non complété dans le formulaire DC1) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Minimum de capacité requis : le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum égal à 750 000 € HT au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 1, le candidat devra disposer des compétences suivantes : Connaissance des attentes réglementaires en matière de qualité de l'air, maîtrise de la réglementation air et des méthodes applicables aux études d'impact, production des volet « air et santé » des rapports études d'impact, expertise en pollution atmosphérique : inventaires d'émission, dispersion, transformation chimique, métrologie de la pollution atmosphérique et réalisation de campagnes de mesures et modélisation atmosphérique (type ADMS, AERMOD, SIRANE, CALPUFF...), compétence en métrologie de la qualité de l'air des polluants visés par la note du CEREMA de 2019 : passifs, actifs, préleveurs de particules, analyseurs en continue, maîtrise des méthodes d'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), connaissances en toxicologie environnementale, calcul des indicateurs sanitaires et interprétation des risques pour les populations.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le lot 1 : le matériel nécessaire aux mesures de la qualité de l’air prévu dans le cadre du présent marché (Capteurs passifs, préleveurs actifs / automatiques, analyseurs en continu, etc.) ainsi que les moyens d’installation dans l’espace public (stations/mâts de mesure, etc.), les logiciels nécessaires à la réalisation des prestations, notamment les logiciels de modélisation et les logiciels SIG, l’accès à un laboratoire accrédité pour l’analyse des polluants mesurés.

Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0187030805 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132636 (2026-02-23)

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de remise des offres modifiée et reportée au 02 avril 2026 à 13h00. En lieu et place de la date limite de remise des offres initialement indiquée dans l'avis, lire "Date limite de réception des offres: 02/04/2026 13:00 +02:00"

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 83945c5f-0796-4bd1-943b-d2293abf023e-01
Source: OJS 2026/S 049-168365 (2026-03-09)

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