PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES

EPA Ecovallée plaine du Var

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de geometre sur le perimetre de l'oin - prestations foncieres
Numéro de référence: AOO - Prestations de géomètres - prestations foncières
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Valeur estimée hors TVA: 110895.6 EUR 💰
Description
Description du marché:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.
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Informations complémentaires:
Le nombre maximal de participant (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations couvertes par l'accord-cadre s'inscrivent dans le périmètre de l'opération d'intérêt national Écovallée dans le Département des Alpes-Maritimes (06). Elles pourront être réalisées, selon les besoins, à distance, dans les locaux du prestataire, sur site et/ou dans les locaux de l'EPA.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Code postal: 06000
Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPA à Nice (06)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-30 15:00:00 📅
Lieu: Siège de l'EPA à Nice (06)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa ecovallee plaine du var
Numéro d'enregistrement national: 50885888300012
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
URL: https://www.nice-ecovallee.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1143246.html 🌏
URL de participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS 06000 NICE
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128601 (2026-02-20)
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