PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE

Ville de Vénissieux

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-12 Avis de marché
2026-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE
Numéro de référence: 2025F22
Brève description:
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE. Assurance dommages d'ouvrages, RC maitre d'ouvrage (RCMO), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du CENTRE AQUATIQUE AUGUSTE DELAUNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1763728
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel
Code postal: 69200
Ville: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 13:00:00 📅
Lieu: Vénissieux
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 56296
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763728 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FB489AB5-A43E-1DA4-86164ED7B8B80A27
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-023100 (2026-01-12)
Avis d'attribution de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 330 134 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Absence de réserve mineure
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Prix
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025f22
Date de conclusion du contrat: 2026-05-05 📅
Titre: Prestation De Service D'Assurance. Assurance dommages d'ouvrages, Rc maitre d'ouvrage (Rcmo), et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour la construction du Centre Aquatique Auguste Delaune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330 134 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 1763728-1-0-1
Adresse postale: 8 rue Joannes Carret
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane_voisin@smabtp.fr 📧
Téléphone: 06 80 34 03 09 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: BOUMERTIT Idir

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9CCA433B-E9CF-3AA4-7C0ED387598CF2C8
Source: OJS 2026/S 145-527377 (2026-07-28)