Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL

MAIRIE DU BEAUSSET

Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Relyens SPS

Qui ?

• MAIRIE DU BEAUSSET

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché
2026-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Numéro de référence: 26.003.CA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1789693
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 83330
Ville: Le Beausset
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes dont le détail figure au Cctg-Cctp : - Prix Pse 1 : congés de Maladie Ordinaire. - Prix Pse 2 : congés de Maternité, Paternité et Adoption

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les offres seront ouvertes par la direction de la Commande Publique puis transmises pour analyse au cabinet Amc2a, intervenant en qualité d'assistance à Maître d'ouvrage indépendant

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-16 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par la direction de la Commande Publique puis transmises pour analyse au cabinet Amc2a, intervenant en qualité d'assistance à Maître d'ouvrage indépendant

Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Beausset
Numéro d'enregistrement national: 86860
Adresse postale: Place Jean Jaures
Code postal: 83330
Commune postale: Le Beausset
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRIEDLER Edouard
Courrier électronique: marches@ville-lebeausset.fr 📧
Téléphone: 0494985835 📞
URL: http://www.ville-lebeausset.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789693 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789693 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 72245352-D496-456E-ACCA293F1C22C396
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161600 (2026-03-05)

Avis d'attribution de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA): 138 771 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Le marché a été attribué avec les deux Pse : - Pse 1 : congés de Maladie Ordinaire. - Pse 2 : congés de Maternité, Paternité et Adoption

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026042
Date de conclusion du contrat: 2026-06-19 📅
Titre: Prestation d'assurance risques statutaires Cnracl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138 771 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 1789693-2-0-1
Adresse postale: Rte De Creton
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Téléphone: 0248481515 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: ALIMI Claude

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 26643080-CBD4-F60C-9084704BE0F114DD
Organe de révision
26643050-C090-8397-3B9A54EEF06FEBC6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
266430BE-D1BA-1E04-A563E4B3E0DE04F0
Source: OJS 2026/S 122-443336 (2026-06-26)

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