2026_PFRAGE_CTC
préfecture de région Grand Est
Missions de Contrôle Technique de Construction se rapportant à des travaux réalisés au profit des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Grand Est
Date limiteDeadline 2026-08-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Champagne-Ardenne › Ardennes
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
- • Lorraine › Moselle
- • Lorraine › Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_PFRAGE_CTC
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 1 - Départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 - Départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 67 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3031329&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482981 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026_PFRAGE_CTC
Brève description:
Missions de Contrôle Technique de Construction se rapportant à des travaux réalisés au profit des services de l'Etat et de certains établissements publics en région Grand Est
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 1 - Départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Description du marché:
Missions de contrôle technique dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)
Description du marché:
Missions de contrôle technique dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Description du marché:
Missions de contrôle technique dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
17670000300013
Adresse postale: 5 Place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 67 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3031329&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482981 (2026-07-10)
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