Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales

Département de la Manche

Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité. - La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière. - Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire). - L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers. Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans. Une avance de 10 % est prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
2026-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
Numéro de référence: DR-002-26
Brève description:
“Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en génie civil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1766020
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services juridiques 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Méthodologie générale et délai ou cycle type de chaque étape
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Moyens humains et matériels mobilisables
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services juridiques 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En effet, en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la personne publique impose dans le cadre de ce marché la mise en oeuvre par...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766020 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766020 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C1111BBA-C83D-97B0-196506F7175171BE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C1111BCB-E903-01BE-DB1F148F3B61B09A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-035308 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-01-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-02 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 97177E86-9F73-40D1-78EB5ED7DECB88FB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
97177E9F-AFD8-C68B-6C660FFF21F95B33

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 02/03/2026 à 12h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 02/03/2026 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb773cc9-45ab-4bed-846a-b744e1c46d0d-01
Source: OJS 2026/S 022-072943 (2026-01-30)