Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale
Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale
Numéro de référence: 2026A0012
Brève description:
“Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du...”
Brève description
Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 4 622 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 Secteur de la Maison de Région de CHARLEVILLE MEZIERES”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Secteur de la Maison de Région de CHALONS-EN-CHAMPAGNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 Secteur de la Maison de Région de TROYES / CHAUMONT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 Secteur de la Maison de Région de SAINT-DIZIER / BAR-LE-DUC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 Secteur de la Maison de Région de THIONVILLE / LONGWY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 Secteur de la Maison de Région de METZ” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 Secteur de la Maison de Région de NANCY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 Secteur de la Maison de Région d'EPINAL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 Secteur de la Maison de Région de SAVERNE / HAGUENAU” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 Secteur de la Maison de Région de STRASBOURG” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 Secteur de la Maison de Région de SELESTAT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°12 Secteur de la Maison de Région de MULHOUSE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1/06/2026 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/05/2027. Il...”
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1/06/2026 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/05/2027. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par an pour chaque lot.
Le montant maximum indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période initiale + les 3 reconductions).
La valeur estimée pour la consultation correspond au montant cumulé des maximums de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 64CEF5F9-0A3B-7F54-B0F162D8ECD2BB0E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 64CEF614-BB19-2E32-490071EE6A05D8F1
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159308 (2026-03-05)