Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

La présente procédure a pour objet les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage s'appliquant à l'opération de construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice
Numéro de référence: AOO AMO ILOT 2.6
Brève description:
“La présente procédure a pour objet les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage s'appliquant à l'opération de construction du pôle intergénérationnel -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) en vue de l'obtention du Label BDM Bronze, s'appliquant à...”
Informations complémentaires:
“La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché d’accompagnement par un accompagnateur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout
Code postal: 06200
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 81 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65 % (65 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Présentation et organisation de l’équipe, comprenant la présentation de ses expériences (les CV, compétences et expériences de chacun de ses membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s), et en cas de sous-traitance d’une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-traitant(s), et les rôles dévolus à chaque intervenant ainsi que l’organisation de l’équipe) et de ses références récentes (moins de 3 ans ou en cours) en accompagnement BDM de maitrises d’ouvrage sur des opérations de dimensionnement et de nature similaires (logements sociaux spécifiques, groupes scolaires et crèches), avec mention des contacts afférents : 45% du total Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés, l’organisation de l’équipe présentée, ainsi que la pertinence des références, détaillées dans le Mémoire, exécutées récemment ou en cours d’achèvement, par tout ou partie de l’équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. 2)Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution de la mission présentée en chacune des phases de l’opération, en vue de la production des livrables dus, l’obtention du Label BDM niveau Bronze et son suivi, ainsi que la présentation de l’organisation des échanges et restitutions entre le représentant du candidat (référent BDM nommément désigné), l’assistant à maitrise d’ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage : 20% du total Côte d’Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de l’exécution de ses missions en chacune des phases de l’Opération en vue de l’obtention du Label BDM niveau Bronze puis son suivi, ainsi que les modalités d’organisation des échanges et restitutions avec les représentants de l’assistance à maitrise d’ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS et les représentants de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage (par exemple les supports types utilisés) pour la bonne exécution de sa mission.
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur RSE de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale par examen de la réponse livrée dans le Note RSE. Sous-critère RSE : - Présentation des contrôles que le candidat se propose de mettre en place pour vérifier le respect au plan environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en Annexe 3 du C.C.T.P. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des contrôles que le candidat se propose de mettre en place en sa mission, déclinés en chacune des phases de l’opération, en vue du respect au plan environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en Annexe 3 du C.C.T.P. par les différents acteurs, parties prenantes de l’opération.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage s’appliquant à l’opération de construction du pôle intergénérationnel – îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à...”
Informations complémentaires:
“La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (Lot 2)...”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code postal: 26200
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65 % (65 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : - Présentation et organisation de l’équipe dédiée à la mission, comprenant la présentation de ses expériences (les CV, compétences et expériences de chacun de ses membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s), et en cas de sous-traitance d’une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-traitant(s)), les rôles dévolus à chaque intervenant ainsi que l’organisation de l’équipe : 10% du total Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés ainsi que l’organisation de l’équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. - Présentation de 3 références récentes (moins de 3 ans ou en cours) de tout ou partie de l’équipe en assistance de maitrises d’ouvrage sur des opérations de dimensionnement et de nature similaires (logements sociaux spécifiques, groupes scolaires, crèches), avec mention des contacts afférents : 35% du total Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des 3 références détaillées dans le Mémoire, exécutées récemment ou en cours d’achèvement, par tout ou partie de l’équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. - Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution de la mission présentée en chacune des phases de l’opération, en vue de la production des livrables dus, ainsi que la présentation de l’organisation des échanges et restitutions entre le représentant du candidat nommément désigné, l’assistant à maitrise d’ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage : 20% du total Côte d’Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de l’exécution de ses missions en chacune des phases de l’Opération, ainsi que les modalités d’organisation des échanges et restitutions avec les représentants de l’assistance à maitrise d’ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS et les représentants de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage (par exemple les supports types utilisés) pour la bonne exécution de sa mission.
La valeur RSE de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale par examen de la réponse livrée dans le Note RSE. Sous-critère RSE : - Présentation des actions concrètes que le candidat se propose d’adopter dans le cadre de l’exécution du marché, pour la prise en compte en sa mission des aspects environnementaux et/ou sociaux. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des actions concrètes, que le candidat se propose de mettre en application dans le cadre de sa mission.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée par le pouvoir adjudicateur des deux marchés est de 340 000Euros HT, dont 60 000Euros HT pour la Mission d'accompagnement par un...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Normes environnementales pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente procédure est passée sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert (AOO) en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l’ordonnance n°...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-25 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“3. Capacité technique et professionnelle • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Côte d’azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme spécifique pour le groupement d’opérateurs économiques attributaire de chacun des deux marchés....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : - Fonds propres et emprunts Côte d’Azur Habitat - Ville de Nice - Subventions”
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Courrier électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33493187513 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RIdFdS0diU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RIdFdS0diU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 021-069719 (2026-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)