MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE EXTERIEURE COUVERTE

Commune de Six-Fours-les-Plages

L'opération consiste à la construction d'une piscine extérieure couverte et à l'aménagement des espaces extérieurs. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 435 000 euro(s) HT. La livraison de l'ouvrage actualisée objet de l'opération de travaux est souhaitée pour DÉCEMBRE 2027 Les prestations concernent les missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et protection de la santé (niveau 1) pour cette opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-15	Avis de marché
2026-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controle technique et de coordination de la securite et de la protection de la sante dans le cadre de la construction d'une piscine exterieure couverte
Numéro de référence: 2025/CT-CSPS-PISCINE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Controle technique
Description du marché: mission de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 35 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Coordination en matiere de securite et de protection de la sante
Description du marché:

mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (niveau 1)

Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762035 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762035 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" :profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville: http://www.ville-six-fours.fr/ma-mairie/leconomie/marchespublics Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ". Critères de sélection des candidatures: - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles Durée des marchés : Lot 1: Le marché de contrôle technique prendra effet à compter de la notification du marché et se terminera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. Lot 2: Le marché Csps prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et s'achève au terme de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée est estimée à 35 mois Date prévisionnelle d ouverture des plis : 20/02/2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 96FECF5F-F913-ACEB-F7495D6F445BD8D5
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-034697 (2026-01-15)

Avis de marché (2026-01-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-02 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2986EFB3-CB6D-75B7-AC3B5ACB112D7EA5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 02/03/2026 à 12h00 au plus tard.

critères d'attribution: LOT 1 CONTROLE TECHNIQUE: Au lieu de Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 55% Valeur technique 45% Prix, lire Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique 40% Prix

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/02/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 02/03/2026 à 14h00 au plus tard.

critères d'attribution : LOT n°2 COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE: Au lieu de Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 55% Valeur technique 45% Prix, lire Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique 40% Prix

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4d4aa59d-4327-489b-bce2-d9f41e98f8d3-01
Source: OJS 2026/S 017-053715 (2026-01-23)

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