Marchés publics d'assurance pour la Ville du Bouscat et son CCAS

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics d'assurance pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Numéro de référence: 2026-LEB063_066
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 102 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Véhicules personnels en mission
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance véhicules personnels en mission pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Informations complémentaires: Le montant estimatif indiqué est calculé sur la durée totale du contrat
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 33110
Ville: Le Bouscat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance risques statutaires pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 77 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection juridique pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Bouscat
Numéro d'enregistrement national: 80204
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 33110
Commune postale: Le Bouscat
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAMARQUE Gwenaël
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0535319750 📞
URL: http://www.bouscat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881693 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881693 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 492FBFAA-F25A-01D9-10C2A714D6E4DD7D
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 492FBF99-EB5E-645C-E00726FF9EB3BBFA
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-675868 (2026-09-29)