Marchés d'assurances « Flotte véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du CCAS de Le Grau du Roi

Commune du Grau du Roi

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Pour le détail des prestations relatives à chaque lot, se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.

Qui ?

• Commune du Grau du Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances « Flotte véhicules » et « Embarcations » pour les besoins de la commune et du CCAS de Le Grau du Roi
Numéro de référence: 2026-08-MSV-014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:

contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 30240
Ville: Le Grau-du-Roi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Embarcations
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Grau du Roi
Numéro d'enregistrement national: 77551
Adresse postale: 1 Place de la Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Grau du Roi
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRESPE Charly
Courrier électronique: contact@ville-legrauduroi.fr 📧
Téléphone: 0466734545 📞
URL: https://ville-legrauduroi.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881558 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881558 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: A348921F-E2EB-5FA0-138188964B7CDA93
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-680291 (2026-10-01)

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