Marché public d'assurance "Responsabilités"
Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-05 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis de marché |
| 2026-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance "Responsabilités"
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché public d'assurance "Responsabilités"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-08 14:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163404 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance "Responsabilités"
Numéro de référence:
2026930021
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières.
Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières.
Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1787417
Titre: Marché public d'assurance "Responsabilités"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet le 1er juillet 2026
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans. Ainsi, les deux parties possèdent une faculté de non reconduction annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois avant la date d'échéance
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-08 14:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
55783
Adresse postale: Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
7A11CECF-CD15-62CC-CD1FF9B8D718BEDA
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163404 (2026-03-05)
Avis de marché (2026-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d92c975-9792-4041-a889-a6ade9616d38-01
Source: OJS 2026/S 066-231844 (2026-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E219BB96-01CE-C461-C099866AA270B3A2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E219BBA6-DBB7-A741-5B24179C6D1ABCA3
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 07/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d92c975-9792-4041-a889-a6ade9616d38-01
Source: OJS 2026/S 066-231844 (2026-04-01)
Avis d'attribution de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 574944.74 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-14 📅
Titre: Marché public d'assurance "Responsabilités"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 574944.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ibourasseau@verspieren.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 116-420578 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 574944.74 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026930021000
Date de conclusion du contrat: 2026-06-14 📅
Titre: Marché public d'assurance "Responsabilités"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 574944.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national:
1787417-1-0-1
Adresse postale: 1 Av Francois Mitterrand
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ibourasseau@verspieren.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
54C2AD58-04C1-948D-C74F9A0AFD348EA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
54C2AD6C-F57A-2BA5-1EA2DCB3C671B427
Source: OJS 2026/S 116-420578 (2026-06-17)
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