Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Douarnenez Communauté
Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-23 | Avis de marché |
| 2026-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance - Responsabilité et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Description du marché: Assurance - Responsabilité et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance - Responsabilité et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Description du marché:
Ville: Douarnenez
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Description du marché: Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douarnenez Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 RUE AR VERET
Code postal: 29100
Commune postale: Douarnenez
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@douarnenez-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 298744610 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056356 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Numéro de référence:
2025014
Brève description:
Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
202501401
Titre: Assurance - Responsabilité et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Description du marché: Assurance - Responsabilité et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202501402
Titre: Assurance - Responsabilité et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Description du marché:
Assurance - Responsabilité et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Code postal: 29100
Ville: Douarnenez
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
202501403
Titre: Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Description du marché: Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour Douarnenez Communauté
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 54 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
202501404
Titre: Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Description du marché:
Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douarnenez Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24290064500027
Adresse postale: 75 RUE AR VERET
Code postal: 29100
Commune postale: Douarnenez
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@douarnenez-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 298744610 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-056356 (2026-01-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 279810.59 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55634.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: CFDP Assurances
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95905.54 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 769549.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Balcia insurance se
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 1142
Commune postale: Rïga
Région: Rīga 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51321.61 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 074-261346 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 279810.59 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202600001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55634.80 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
202600001 - PNAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national:
34153981500025
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Areas dommages
Numéro d'enregistrement national:
77567046600017
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: CFDP Assurances
Numéro d'enregistrement national:
95850615601600
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95905.54 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
202600002 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 769549.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
202600003 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Balcia insurance se
Numéro d'enregistrement national:
79788201600018
Code postal: 1142
Commune postale: Rïga
Région: Rīga 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51321.61 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
202600004 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Source: OJS 2026/S 074-261346 (2026-04-14)
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