Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Numéro de référence: 2025014
Brève description:
“Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Assurance - Responsabilité et risques annexes pour Douarnenez Communauté”
Lieu d'exécution:
Finistère
🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance - Responsabilité et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour Douarnenez Communauté”
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance - Flotte automobile et risques annexes pour la Ville et le CCAS de Douarnenez”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douarnenez Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24290064500027
Adresse postale: 75 RUE AR VERET
Code postal: 29100
Commune postale: Douarnenez
Région:
Finistère
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.publics@douarnenez-communaute.fr 📧
Téléphone:
+33 298744610 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
✅
Communication
URL des documents:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 017-056356 (2026-01-23)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 279810.59 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondants à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe " convention de gestion ".
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre " moins disante " obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante / Montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué
✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202600001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55634.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500025
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Région:
Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95905.54 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 769549.64 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 51321.61 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 074-261346 (2026-04-14)