Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET : - Risques statutaires du personnel : lot n° 1 - Protection juridique des personnes physiques : lot n° 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de CARPIQUET
Numéro de référence: Avis de marchamp;eacute; ASSURANCES
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET :
- Risques statutaires du personnel : lot n° 1
- Protection juridique...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de CARPIQUET :
- Risques statutaires du personnel : lot n° 1
- Protection juridique des personnes physiques : lot n° 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués auprès du Tribunal administratif de CAEN ainsi qu'auprès du du Tribunal Judiciaire.”
Source: OJS 2026/S 047-163291 (2026-03-05)