Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse

Département de Vaucluse

Prestations d'études et de relevés naturalistes permettant la prise en compte du milieu naturel pour les opérations routières et autres projets d'aménagement du Département de Vaucluse. Elles doivent permettre une parfaite compréhension par le maître d'ouvrage des enjeux écologiques du site où il souhaite implanter le projet. Les interventions pourront se dérouler sous forme d'expertise et de conseil auprès du maître d'ouvrage pour des problématiques environnementales ponctuelles, ou dans le cadre de l'insertion environnementale des opération routières et plus particulièrement pour celles soumises à évaluation et à autorisation environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-12 Avis de marché
2026-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
Numéro de référence: LO/LD
Brève description:
Prestations d'études et de relevés naturalistes permettant la prise en compte du milieu naturel pour les opérations routières et autres projets d'aménagement du Département de Vaucluse. Elles doivent permettre une parfaite compréhension par le maître d'ouvrage des enjeux écologiques du site où il souhaite implanter le projet. Les interventions pourront se dérouler sous forme d'expertise et de conseil auprès du maître d'ouvrage pour des problématiques environnementales ponctuelles, ou dans le cadre de l'insertion environnementale des opération routières et plus particulièrement pour celles soumises à évaluation et à autorisation environnementale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 2026303830RA
Description du marché:
La consultation a pour objet la conduite des études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse.
Informations complémentaires:
Montants contractuels : 1ère période montants biannuels (pour 24 mois) : Minimum : Sans minimum euros HT Maximum : 400 000 euros HT 2ème et 3ème période montants annuels : Minimum : Sans minimum euros HT Maximum : 200 000 euros HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-13 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1145969.html 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108308 (2026-02-12)
Avis de marché (2026-03-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 16:31:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-20 16:31:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 20 mars 2026 à 16h30
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 69268791-4030-4bc9-a2cd-810b16d0cfd0-01
Source: OJS 2026/S 050-172738 (2026-03-11)
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