Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
Numéro de référence: 2026DPRPM033
Brève description:
“La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1770699
Description du marché:
“La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 24019
Ville: Périgueux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification, tacitement reconductible 3 fois. La date de début d'exécution indiquée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“A renseigner dans le Dc1/Dc2”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5C6949E5-CB42-DCB6-FF4B4865D6491DF5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068027 (2026-01-29)