La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
Reference number: 2026DPRPM033
Brève description:
“La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.
Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à...”
Brève description
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.
Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
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Type de contrat: services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.
Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à...”
Description du marché
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.
Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
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Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“A renseigner dans le Dc1/Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance”
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Liste et brève description des règles et critères:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des règles et critères
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5C6949E5-CB42-DCB6-FF4B4865D6491DF5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068027 (2026-01-29)