Elaboration de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

SYNDICAT EAU47

Partie I - SDAEP Phase A : État des lieux et analyse des besoins. Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1). Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3). Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire. Partie II - PGSSE Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau. Phase 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés, étude de vulnérabilité. Phase 3 : Élaboration du PGSSE. Phase 4 : Mise en place des outils permettant un processus d'amélioration continue du PGSSE. La consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme : réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et le plan des gestion de la sécurité sanitaire des eaux. - Tranche optionnelle 1 : Géoréférencement des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 2 : Modélisation des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 3 : Diagnostic d'accès à l'eau Elle est aussi divisée en secteurs suivants les territoires : - Secteur 1 : Territoires Sud du lot, Lot Amont et Albret - Secteur 2 : Territoires Nord de Marmande, Brame et Nord du Lot - Secteur 3 : Territoires Garonne, Porte des Landes et Villeneuvois Les tranches optionnelles seront affermies si celles-ci sont jugées nécessaires ou si celles-ci s'avèrent économiquement intéressantes. Leur affermissement fera le cas échéant, l'objet d'un ordre de service. Les offres des candidats doivent porter sur la totalité des tranches (fermes et optionnelles). Une offre ne portant que sur la tranche ferme sera considérée comme non recevable. Aucune soumission partielle ne sera admise. Les délais d'affermissement pour chaque tranche optionnelle de chaque secteur sont les suivantes : (article 1 du RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• SYNDICAT EAU47

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Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Numéro de référence: PPP1Y0-1191/6030/26257
Brève description:
“Partie I - SDAEP Phase A : État des lieux et analyse des besoins. Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2)...”

Brève description

Partie I - SDAEP
Phase A : État des lieux et analyse des besoins.
Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1).
Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3).
Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire.

Partie II - PGSSE
Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau.
Phase 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés, étude de vulnérabilité.
Phase 3 : Élaboration du PGSSE.
Phase 4 : Mise en place des outils permettant un processus d'amélioration continue du PGSSE.

La consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
- Tranche ferme : réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et le plan des gestion de la sécurité sanitaire des eaux.
- Tranche optionnelle 1 : Géoréférencement des réseaux d'eau potable
- Tranche optionnelle 2 : Modélisation des réseaux d'eau potable
- Tranche optionnelle 3 : Diagnostic d'accès à l'eau

Elle est aussi divisée en secteurs suivants les territoires :
- Secteur 1 : Territoires Sud du lot, Lot Amont et Albret
- Secteur 2 : Territoires Nord de Marmande, Brame et Nord du Lot
- Secteur 3 : Territoires Garonne, Porte des Landes et Villeneuvois

Les tranches optionnelles seront affermies si celles-ci sont jugées nécessaires ou si celles-ci s'avèrent économiquement intéressantes. Leur affermissement fera le cas échéant, l'objet d'un ordre de service. Les offres des candidats doivent porter sur la totalité des tranches (fermes et optionnelles). Une offre ne portant que sur la tranche ferme sera considérée comme non recevable. Aucune soumission partielle ne sera admise.

Les délais d'affermissement pour chaque tranche optionnelle de chaque secteur sont les suivantes : (article 1 du RC)

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
“Partie I - SDAEP Phase A : État des lieux et analyse des besoins. Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2)...”

Description du marché

Partie I - SDAEP
Phase A : État des lieux et analyse des besoins.
Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1).
Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3).
Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire.

Partie II - PGSSE
Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau.
Phase 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés, étude de vulnérabilité.
Phase 3 : Élaboration du PGSSE.
Phase 4 : Mise en place des outils permettant un processus d'amélioration continue du PGSSE.

La consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
- Tranche ferme : réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et le plan des gestion de la sécurité sanitaire des eaux.
- Tranche optionnelle 1 : Géoréférencement des réseaux d'eau potable
- Tranche optionnelle 2 : Modélisation des réseaux d'eau potable
- Tranche optionnelle 3 : Diagnostic d'accès à l'eau

Elle est aussi divisée en secteurs suivants les territoires :
- Secteur 1 : Territoires Sud du lot, Lot Amont et Albret
- Secteur 2 : Territoires Nord de Marmande, Brame et Nord du Lot
- Secteur 3 : Territoires Garonne, Porte des Landes et Villeneuvois

Les tranches optionnelles seront affermies si celles-ci sont jugées nécessaires ou si celles-ci s'avèrent économiquement intéressantes. Leur affermissement fera le cas échéant, l'objet d'un ordre de service. Les offres des candidats doivent porter sur la totalité des tranches (fermes et optionnelles). Une offre ne portant que sur la tranche ferme sera considérée comme non recevable. Aucune soumission partielle ne sera admise.

Les délais d'affermissement pour chaque tranche optionnelle de chaque secteur sont les suivantes : (article 1 du RC)

Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires EAU47”
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des tranches optionnelles.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Durée de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat EAU47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Consortium”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Habilitations diverses (article 4 du RC)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement national: 25470249100021
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684400 📞
URL: https://www.eau47.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.mediation-eau.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-091824 (2026-02-06)

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