CCRC-CONCESSION-2026- PE-ENFANCE

Communauté de communes Rahin et Chérimont

La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d’un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d’un multi-accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités scolaires et périscolaires. Les activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l’Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

• Communauté de communes Rahin et Chérimont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CCRC-CONCESSION-2026- PE-ENFANCE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT-1-PE
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot porte sur la gestion et l’exploitation du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier, d’une capacité de 20 berceaux. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.

Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Ville: Frahier-et-chatebier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas de renouvellement. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans.
Critères d'attribution
Critère:

- Valeur technique (60 %): Qualité du service, projet pédagogique, animation, développement durable, gouvernance, insertion. - prix (40 %)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT-2-Enfance
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot porte sur la gestion et l’exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire intercommunal. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.

Informations complémentaires:

La procédure est menée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du CGCT et à la directive 2014/23/UE. Le contrat sera signé après délibération du conseil communautaire et contrôle de légalité. La commission DSP sera consultée préalablement à l’attribution.

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Description des options: Aucun renouvellement prévu. Le contrat est prévu pour une durée de 5 ans.
Critères d'attribution
Critère:

- Valeur technique (60 %) : qualité du service, projet pédagogique, animation, développement durable, gouvernance, insertion. - Prix (40 %).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concession de service public divisée en deux lots : gestion du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier (Petite Enfance) et gestion des ALSH intercommunaux (Enfance). Procédure ouverte, durée de 5 ans, valeur estimée : 10,6 M€ HT. Le concessionnaire assurera l’exploitation à ses risques et périls, avec redevance d’occupation et compensation possible au titre du service public.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-09 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le concessionnaire assurera l’exploitation à ses risques et périls. Il devra respecter les engagements de qualité, de continuité de service, de sécurité, d’inclusion et de développement durable définis dans le cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Numéro d'enregistrement national: 247000821
Adresse postale: 20 RUE PAUL STRAUSS
Code postal: 70250
Commune postale: Ronchamp
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Services à la personne Enfance Jeunesse
Courrier électronique: c.cremel@ccrc70.fr 📧
Téléphone: 0384279315 📞
URL: www.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE 🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172500050
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015416 (2026-01-09)

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